FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39385  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3556
Réponse publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5108
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  réservistes
Analyse :  formation continue militaire. reconnaissance
Texte de la QUESTION : Bien des réservistes reçoivent dans des écoles ou des unités militaires des formations également utilisables dans leur emploi civil (langues, communication, encadrement, procédure de décision en cas de crise, secourisme, etc.). Dans un tel cas, la relation entre les employeurs et les armées est un exemple d'échange gagnant-gagnant qu'il convient d'encourager et de faciliter. C'est dans cet esprit que des jeunes officiers de la réserve opérationnelle ont lancé l'idée de proposer l'agrément des institutions militaires recevant des réservistes opérationnels en formation continue militaire dans de telles matières comme organisme de formation continue civile, afin que certaines des périodes de réserve évoquées puissent être intégrées dans les plans de formation des entreprises et de faciliter ainsi la reconnaissance des activités des réservistes. En effet, cela n'engendrerait pas de coût supplémentaire aux entreprises puisqu'elles intégreraient ces activités dans leur budget obligatoire de formation continue. Devant l'intérêt de cette proposition, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelle suite elle envisage de lui donner.
Texte de la REPONSE : La ministre de la défense, soucieuse de renforcer l'attractivité de la réserve et d'en améliorer le fonctionnement, a chargé le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) de proposer des mesures novatrices visant à favoriser le recrutement et la fidélisation de jeunes volontaires, et à renforcer la coopération entre employeurs, armées et réservistes. Dans ce cadre, le CSRM conduit actuellement, au sein de la commission spécialisée « recrutement et fidélisation » et en liaison avec les états-majors concernés, une étude visant à recenser les formations intéressant à la fois les secteurs militaire et civil. Un catalogue de formations qualifiantes est en cours d'élaboration. Par ailleurs, une autre commission spécialisée du CSRM examine les modalités de partenariat entre le ministère de la défense et les entreprises, tant privées que publiques. Ainsi, il est envisagé d'accorder des mesures compensatoires aux employeurs dans le cadre de conventions passées entre le ministère de la défense et certaines entreprises. La possibilité d'intégrer des formations dispensées lors de périodes de réserve militaire dans des dispositifs de formation continue civile fait partie des mesures envisagées. Le principe d'échanges de formation constitue en effet une piste intéressante à explorer dès lors qu'il existe un intérêt commun entre l'employeur, le réserviste et l'armée concernée.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O