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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de soutenir et d'aider l'installation de jeunes agriculteurs. L'agriculture française traverse une grave crise : chute du revenu, baisse des prix, inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de la politique agricole commune. Dans ces conditions, le découragement gagne les agriculteurs, et en particulier les jeunes. Il convient donc de prendre des mesures pour inciter à l'installation des jeunes agriculteurs et faciliter la transmission des exploitations agricoles. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entende prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs est une des priorités du Gouvernement. Pour répondre à la demande des organisations professionnelles, une modification du dispositif d'aides à l'installation est en cours afin d'améliorer le soutien apporté aux jeunes agriculteurs et de simplifier les modalités de gestion. La dotation jeune agriculteur sera ainsi prochainement versée en une fois. Ces modifications, qui nécessitent un décret en Conseil d'État, visent à répondre plus efficacement aux besoins des jeunes agriculteurs lors de leur installation. Par ailleurs, la création en 2003 du Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FICIA), qui finance les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL), doit permettre l'accompagnement des installations hors cadre familial. Sur la base d'un diagnostic fait au niveau local et en collaboration avec les collectivités locales, les PIDIL permettent ainsi de financer des actions en faveur des jeunes agriculteurs, des propriétaires fonciers, mais aussi des futurs cédants. En outre, au titre du contrôle des structures, les jeunes agriculteurs bénéficient d'une priorité d'accès au foncier et aux moyens de production agricoles. Enfin, lors du vote de la loi de finances 2004, les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les jeunes agriculteurs ont été prorogés.
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