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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le nombre dangereusement croissant des plans sociaux en France. Ainsi la métallurgie aura été, en 2003, un des secteurs les plus touchés par les plans sociaux : Metaleurop Nord (830 emplois), Daewoo en Lorraine (700 emplois), Arcelor (830) à Mardyck (Nord) et Montataire (Oise), Matra (945) à Romorantin (Eure-et-Loir), Comilog (350) du groupe Eramet à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la filiale fibre d'Alcatel (1 060), Marine Télécom (510), Viasystem (320) à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime), les fonderies du groupe APM (ex-Valfond), soit 350 emplois. Des restructurations sont prévues en 2004 dans les groupes Alstom (2 700 en France), GIAT Industries (3 200), Altadis (700), Aventis (660), STMicroelectronics (575)... Dans la chimie, outre Atofina, Rhodia a annoncé 1 000 suppressions, ainsi qu'Aventis (660) et Pfizer (275). Le secteur des transports a été affecté par les liquidations d'Air Lib (3 200 salariés) et de Grimaud Logistique (1 180) dans les Deux-Sèvres. L'avenir est incertain pour Air Littoral (1 000), Aéris (310) à Toulouse. Dans l'agroalimentaire, des suppressions sont intervenues dans les groupes Doux (560), Gastronome (420), Yoplait (315) et Nestlé. De plus, l'Insee estime que l'emploi, avec encore une diminution de 13 000 personnes au premier semestre de 2004, va tarder à s'améliorer en France en 2004 et table sur une stabilisation du taux de chômage à 9,7 % de la population active à la fin du premier semestre. Par ailleurs, les faillites se sont élevées à 39 512 au cours des 10 premiers mois 2003 (+ 8,6 %) et elles devraient atteindre 46 000 pour l'année (+ 7 %) « compte tenu d'une croissance économique presque nulle ». La majorité des défaillances concerne les Très petites entreprises (TPE), ayant souvent moins de cinq ans d'activité. L'ampleur du mouvement social, caractérisé par le fait que l'ensemble des secteurs économiques est touché et par le recours de plus en plus fréquent aux délocalisations vers l'Asie et les pays de l'Est, oblige à une politique de l'emploi offensive. Face à ce fléau social et suite aux déclarations du Président de la République suivant lesquelles « 2004 sera donc l'année de la mobilisation pour l'emploi », il lui demande les moyens d'envergure que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour y remédier. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur le nombre croissant de plans sociaux en France dans l'ensemble des secteurs économiques, faisant suite, notamment, à des délocalisations, et sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour y remédier. Conscient que des évolutions s'imposent en France afin de moderniser les règles de fonctionnement du marché du travail, le Gouvernement entend proposer un projet de loi avant la fin de l'année 2004 pour que les règles relatives au licenciement économique soient améliorées. Ce texte s'inscrira dans la continuité des négociations qui se seront déroulées au préalable avec les partenaires sociaux. Sur la question plus particulière des délocalisations, une analyse précise de ce phénomène est d'ores et déjà prévue. Ainsi, un audit doit permettre d'analyser au mieux les facteurs déterminants des délocalisations. Afin de disposer d'un diagnostic complet sur ces risques, les corps publics d'inspection seront associés à cette démarche. Les éléments de diagnostic seront par la suite soumis aux partenaires sociaux et permettront d'engager un débat sur les mesures propres à lutter contre les délocalisations, au plan national mais également en accord avec nos partenaires européens. La fragilisation de notre tissu industriel peut également être combattue en appuyant davantage nos pôles d'excellence et en encourageant les synergies entre industries, services aux industries, unités de recherche, entreprises et universités. Cette réflexion, déjà engagée par le Gouvernement, doit également déboucher sur une prise de conscience et des mesures concrètes de soutien à l'échelle européenne.
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