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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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infirmiers. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les revendications de la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI). La FNESI s'est créée en 2000, à la suite des mobilisations étudiantes, et un protocole d'accord a été signé avec le ministère de la santé au mois d'avril 2001. Trois ans après la signature de l'accord, la FNESI souhaite alerter les autorités sur le non-respect de certaines dispositions. Les conditions d'études se sont dégradées cette dernière année dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Le remboursement des frais de stage et de transport est toujours peu, ou pas, appliqué et le montant des bourses d'études a diminué pour 30 % des étudiants. Leur diplôme n'est toujours pas reconnu à sa juste valeur : trois ans et sept semaines de formation pour une reconnaissance bac + 2. Les étudiants demandent une reconnaissance bac + 3. Enfin, les élèves infirmiers réclament à juste titre le déblocage d'un fonds d'urgence pour répondre au manque de moyens humains et matériels dans les instituts de formation en soins infirmiers. Les quotas d'étudiants ont été revus à la hausse, en raison de la pénurie d'infirmières, sans pour autant augmenter les moyens humains, matériels et financiers correspondants. Depuis la rentrée 2003, les étudiants en soins infirmiers alertent constamment son ministère sur cette situation mais ne perçoivent aucune avancée concernant leurs conditions d'études. Pour éviter l'abandon de leur formation par de nombreux étudiants, du fait de leur précarité financière, et pour faire face à l'urgence de la situation, il lui demande des précisions sur l'état actuel d'avancement de la mise en oeuvre du protocole d'accord d'avril 2001. Il lui demande également de lui indiquer les mesures envisagées qui pourront faire face de manière efficace à la pénurie des soins infirmiers et permettre l'adaptation des moyens proportionnels à l'augmentation des quotas.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des étudiants infirmiers fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Le ministère de la santé et de la protection sociale veille notamment à ce que les dispositions prévues par le protocole d'accord signé le 2 avril 2001 entre le ministère chargé de la santé et la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. Une réflexion sur la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de la formation d'infirmier, et de façon plus générale des formations paramédicales, dans l'architecture LMD (Licence-Master-Doctorat). Des moyens financiers nouveaux ont en outre été accordés aux instituts de formation en soins infirmiers, afin de tenir compte des récentes augmentations des quotas. Ils ont notamment permis la création au plan national de 210 postes d'enseignant pour la rentrée de septembre 2003, s'ajoutant à ceux précédemment créés. Par ailleurs, l'arrêté du 28 septembre 2001 a amélioré les conditions de remboursement des frais de transport engagés pour se rendre sur les terrains de stage ; il a également fait en sorte que tous les stages donnent lieu au versement d'indemnités aux étudiants, alors que précédemment ce dernier était limité aux stages de fin de deuxième et de troisième années, ce qui a constitué un progrès tout à fait significatif. S'agissant des bourses d'études, le montant annuel de la bourse à taux plein attribuée pour l'année scolaire 2003-2004 par les services du ministère chargé de la santé est désormais identique à celui de la bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros, d'une part ; d'autre part, les circulaires des 30 juin et 3 septembre 2003 ont instauré un dispositif égalitaire et automatique d'attribution de ces bourses sur tout le territoire.
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