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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'avenir du transport fluvial. Ce mode de transport constitue une véritable alternative au transport routier, respectueuse de l'environnement, compétitive, fiable et répondant parfaitement aux besoins d'un développement durable que tant appellent actuellement de leurs voeux et un complément indispensable au fret ferroviaire. En outre, avec une croissance de ces trafics de plus de 18 % depuis 1997, on assiste à un renouveau de ce mode de transport. Pourtant, contrairement à la Commission européenne, qui a publié un « livre blanc » sur le sujet et à ces partenaires européens, la France ne paraît pas mesurer l'enjeu que représente le transport par voie d'eau. Aussi des décisions rapides doivent-elles être prises pour la connexion du réseau fluvial français aux voies d'eau européennes, notamment par la réalisation du canal Seine-Nord puis du canal Seine-Moselle-Rhône. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant au développement d'une infrastructure moderne à grand gabarit.
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Texte de la REPONSE :
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Le rééquilibrage des modes de transport prôné par le Livre blanc de la Commission européenne sur la politique des transports ne peut se concevoir sans l'exploitation des potentialités et des avantages du transport fluvial de marchandises. L'objectif de doublement du trafic fluvial français en dix ans est d'ailleurs inscrit dans les schémas multimodaux de services collectifs de transport. Cet objectif volontariste doit être atteint par la modernisation du réseau et l'optimisation de son exploitation de manière à renforcer progressivement et significativement la qualité du service rendu, mais également par l'amélioration des interfaces entre les voies navigables et les autres modes de transport. Aussi, en matière d'investissement, ces schémas comportent deux priorités pour développer le transport fluvial : la modernisation du réseau existant et l'aménagement progressif de la liaison Seine-Nord à grand gabarit. Le principe retenu pour cette liaison consiste à améliorer en première phase ses débouchés : le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique au nord, la Seine entre Le Havre et Paris et l'Oise au sud. Le projet de canal à grand gabarit entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, d'un coût estimé à 2,6 milliards d'euros, sera examiné dans le cadre de l'audit sur les grands projets d'infrastructure de transport demandé par le Gouvernement au conseil général des ponts et chaussées et à l'inspection générale des finances, d'ici à la fin de l'année. Les conclusions de cet audit et les résultats de l'étude prospective sur les transports engagée par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale permettront d'alimenter le débat parlementaire prévu en 2003 sur la politique que le Gouvernement entend mener en matière de transports dans un cadre européen. Aucun autre projet de liaison fluviale à grand gabarit n'a été retenu dans les schémas de services, le mode ferroviaire offrant des réponses plus pertinentes aux besoins de transport dans une perspective à vingt ans sur les autres axes, et notamment entre le Rhône et le Rhin. Aussi, la priorité est de mieux exploiter les potentialités et les importantes réserves de capacité du Rhône, et il n'est pas souhaitable, pour le mode fluvial, de réouvrir actuellement le dossier du projet de liaison fluviale à grand gabarit abandonné en 1997. A plus long terme, le rapport d'information sur la liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin, élaboré par la mission d'information sénatoriale présidée par M. Francis Grignon, met en évidence l'intérêt potentiel de la réalisation du maillage du réseau français de voies navigables à grand gabarit.
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