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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nutrition reconnue enjeu de santé publique. En effet, la nutrition est l'un des déterminants majeurs de l'état de santé des personnes. Cependant une large partie de la population française connaît des déséquilibres nutritionnels importants. Associé aux phénomènes de sédentarité, au stress lié à la précarisation de certains foyers, ils participent à la progression du surpoids et de l'obésité chez certains adultes mais également chez les enfants. Le programme national de nutrition santé (PNNS) - plan quinquennal (2001-2005) - fixe des objectifs nutritionnels prioritaires quantifiés. Axé sur la prévention et la prise en charge précoce des dégradations de l'état nutritionnel de nos concitoyens, le plan a permis de mieux orienter les initiatives à mener. Des actions en direction du grand public et des professionnels de la santé ont ainsi été entreprises telles que les campagnes d'information en faveur de la consommation d'au moins cinq fruits et légumes par jour, avec la distribution gratuite d'un guide de référence « La santé vient en mangeant, le guide alimentaire pour tous ». Cependant cela reste insuffisant et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles autres actions le Gouvernement entend mener en matière de lutte contre les déséquilibres nutritionnels, en prenant également en compte la situation particulière des populations davantage exposées ou fragiles.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics attachent la plus grande importance à la prise en compte de la nutrition comme déterminant de santé, de l'ensemble de la population et notamment des populations plus exposées. La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 reprend les objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) dans son rapport annexé. Certains ont été ajoutés, concernant notamment la question du déficit en iode ou de la carence en vitamine D. L'article 30 de cette loi prévoit de plus l'interdiction des distributeurs d'aliments et de boissons payants au sein des établissements scolaires à compter de la rentrée scolaire 2005-2006. Le comité stratégique du PNNS a été élargi en particulier aux représentants des ministères en charge des personnes âgées et défavorisées. En matière d'information de la population, de nombreuses autres actions ont récemment été menées. Elles ont concerné la promotion de l'activité physique dans la vie quotidienne par une campagne médiatique, radiophonique et télévisuelle, relayée dans les entreprises et auprès des professionnels de la santé. Dans ce même but, un document « La santé vient en bougeant » a été édité et diffusé dans un premier temps en kiosque, conjointement avec le guide « La santé vient en mangeant ». Ce dernier, publié en septembre 2002, est un succès puisqu'il a déjà été diffusé à plus de 3,5 millions d'exemplaires. Le « guide nutrition des enfants et des ados pour tous les parents » élaboré selon les mêmes conditions d'exigence scientifique que tous les outils développés dans le cadre du PNNS est disponible gratuitement auprès de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Un guide qui concernera spécifiquement les personnes âgées est en, cours de rédaction et sera, comme les autres guides, accompagné d'une version spécifiquement destinée aux professionnels de santé. En 2005, il est prévu d'appuyer par une large campagne médiatique les recommandations du PNNS qui concernent la consommation de glucides simples et complexes. Depuis novembre 2004, une charte « Villes actives du PNNS », qui vise à favoriser la mise en place par les municipalités d'actions locales cohérentes avec les options du PNNS, est proposée à la signature des maires, l'objectif étant que 100 villes aient signé fin 2005. Au niveau local, de très nombreux projets d'actions concrètes visant la promotion d'une nutrition satisfaisante par l'éducation et l'action sur l'offre alimentaire sont financés grâce à des crédits de l'État et de l'assurance maladie. Elles s'adressent en très grande majorité aux populations plus exposées et fragiles. L'année 2005 sera également consacrée à une réflexion menée au sein du comité stratégique du PNNS, instance plurisectorielle et pluridisciplinaire associant les départements ministériels et les acteurs socio-économiques concernés, en vue de définir les pistes stratégiques majeures pour l'évolution prochaine du PLANS. Enfin, conformément à l'article 29 de la Loi relative à la politique de santé publique, un projet de décret en Conseil d'État doit être publié avant la fin de cette année afin de préciser les modalités de l'apposition d'un message sanitaire sur les publicités et les actions de promotion concernant les produits alimentaires, dont celles diffusées à la télévision.
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