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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la communauté harkie, son insertion et la réparation des préjudices qu'elle a subis. Le Gouvernement a rétabli le dialogue et privilégié l'écoute avec l'ensemble du monde associatif, et créé un Haut Conseil aux rapatriés, organe de réflexion et de concertation. Par ailleurs, le Gouvernement a, dès le 1er janvier 2003, attribué une allocation de reconnaissance à tous les harkis et leurs veuves en remplacement de la rente viagère qui ne bénéficiait qu'à la moitié d'entre eux. Cette allocation a été revalorisée le 1er janvier 2004 à 1 830 euros par an. En février 2003, le député Michel Diefenbacher a été chargé d'établir un rapport sur le bilan et les perspectives de la politique en faveur des rapatriés. Ce rapport a été remis au Premier ministre en octobre 2003. Le Gouvernement a présenté un projet de loi portant « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ». Ce texte a été voté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 11 juin 2004 il sera présente prochainement au Sénat. Le projet de loi affirme la reconnaissance de la nation pour l'oeuvre accomplie outre-mer par les Français et reconnaît les souffrances et les sacrifices endurés par les rapatriés. Dans cet esprit, il institue la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie et réprime les atteintes à l'honneur des anciens combattants. Il fait obligation aux programmes de recherche et scolaires d'accorder à la présence française outre-mer et à l'histoire des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente qu'ils méritent. Pour les anciens supplétifs, il est prévu, d'une part, le choix entre l'allocation, de reconnaissance portée à 2 800 euros par an ou le maintien de cette allocation a 1 830 euros avec le versement d'un capital de 20 000 euros ou encore le versement d'un capital de 30 000 euros, d'autre part, la prorogation jusqu'en 2009 des aides à l'accession, à l'amélioration et au désendettement immobilier. Enfin, s'agissant de leurs enfants, leur insertion fait partie intégrante des préoccupations du Gouvernement qui, dès le 23 juillet 2003, a lancé une action d'accompagnement renforcé, à laquelle s'ajoute une opération particulière en direction des jeunes diplômés (Bac + 2 minimum) en cours de réalisation, avec le FASILD et l'Institut du mécénat social, visant à présenter leur candidature directement aux grandes entreprises françaises.
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