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Texte de la REPONSE :
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Mis en place par la convention du 1er janvier 2004, le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) est un dispositif qui lie indemnisation et aide au retour à l'emploi et correspond à la volonté des partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage d'intervenir largement dans le domaine de la réinsertion des demandeurs d'emploi indemnisés en participant financièrement à plusieurs types de projets. Les partenaires sociaux ont prévu dans le cadre de la convention de l'assurance chômage du 1er janvier 2004 de consacrer, chaque année, 32 millions d'euros à des mesures « actives » en faveur du retour à l'emploi. Cela se traduit en particulier par un investissement fort dans le domaine de la formation professionnelle. Ainsi, l'article 45 de la convention du 1er janvier 2004 institue une aide à la formation qui correspond à la prise en charge des frais de formation, des frais de dossier et d'inscription et des frais de transport et d'hébergement. Le bénéfice de cette aide est réservé aux demandeurs d'emploi percevant l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage ont toutefois décidé de verser l'aide à la formation aux demandeurs d'emploi dont la formation s'achève après la fin des droits à l'allocation d'assurance, dans la limite de douze mois après la fin de ces droits. Il convient toutefois de préciser que le régime d'assurance chômage est seul compétent pour arrêter les conditions de prise en charge de ces formations. Par décision n° 4 du 2 décembre 2003, le groupe paritaire national de suivi (GPNS) a décidé de fixer la prise en charge des frais de transport, de repas et d'hébergement restant à la charge du salarié privé d'emploi à un montant pouvant atteindre jusqu'à 800 euros par mois. Ainsi, pour l'année 2003, 65,6 millions d'euros ont été engagés au titre des frais de transport et d'hébergement par les partenaires sociaux. Par ailleurs, afin de cordonner l'intervention de l'Assedic sur le marché de l'offre de formation avec l'action de l'État et des régions, une convention tripartite entre l'État, l'Unedic et l'Association des régions de France relative aux relations entre les financeurs de formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du PARE a été signée le 4 décembre 2001. Cette convention, qui est déclinée dans les conventions régionales, vise à organiser l'intervention de l'État, des régions et du régime de l'assurance chômage dans le financement de l'offre de formation afin d'assurer la prise en charge possible des coûts de formation restant à la charge des stagiaires dans les meilleures conditions.
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