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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la nécessaire pérennité du thermalisme. En effet, à une époque où, en raison d'une croissance atone, des mesures drastiques d'économie s'imposent pour assurer la sauvegarde de notre système de sécurité sociale, le thermalisme, outil substantiel d'une politique préventive de santé et source fondamentale de revenus pour des communes rurales ou montagnardes ne saurait connaître une remise en cause profonde du mode de prise en charge des soins thermaux. Aussi, il souhaiterait savoir si la préservation des activités thermales peut être envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande au ministre de la santé et de la protection sociale quelles orientations il entend prendre en vue d'un développement du thermalisme. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre de la santé et de la protection sociale se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
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