12ème législature

Question N° : 39504	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3608
	Réponse publiée au JO le :  25/01/2005  page :  857
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. titulaire. identification
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez ayant appris avec intérêt qu'un groupe français d'électronique et d'équipements de télécommunications avait été retenu, après appel d'offres international pour le développement de la carte d'assurance maladie Vitale de nouvelle génération, demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale s'il envisage de proposer des améliorations de cette carte notamment en y introduisant la photo, voire l'adresse, de l'assuré afin de limiter, voire de supprimer toutes fraudes.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est comme vous le savez très attentif au problème de l'utilisation frauduleuse des cartes Vitale. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a prévu dans son article 21 que, lors du renouvellement des cartes d'assurance maladie qui commencera en 2006, celles-ci comporteront la photo de l'assuré. Cette carte comportera bien sûr l'adresse de l'assuré.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O