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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur la situation des Archives nationales. Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte-sur-Seine, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l'université Paris-VIII de Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 kilomètres, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bienqu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
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