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Texte de la REPONSE :
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Le ministre partage pleinement les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sur cette question. Pour ce qui concerne le service public, l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 impose aux chaînes de prendre en compte la surdité dans leurs programmes. Ainsi, le volume de programmes sous-titrés sur France 2 a connu en 2001 une hausse de plus de 12,5 % par rapport à l'année précédente. Ce sont 1 712 heures de programmes qui ont été sous-titrées, soit près de 19,5 % du volume horaire de programmes. De même, France 3 est en progression avec 893 heures. Enfin, France 5 s'est fixé à partir de cette année un objectif de 1 800 heures de programmes sous-titrés sur deux ans et, à terme, le sous-titrage de l'ensemble de ses documentaires. Dans le respect du droit à l'accès à l'information des téléspectateurs, le ministre tient à ce que les chaînes privées puissent également rendre accessible une large offre de programmes aux personnes sourdes et malentendantes. Leurs conventions avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel contiennent des dispositions en ce sens, avec un nombre minimum d'heures de programmes sous-titrés par an, sous le contrôle de cette autorité de régulation. Ce bilan encourageant ne dispense cependant pas le Gouvernement d'une action volontaire, dans la ligne définie par le Président de la République, qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. C'est pourquoi il a été confié à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles une mission d'étude destinée à évaluer les possibilités techniques et financières d'adaptation de l'ensemble des programmes télévisés aux attentes des personnes sourdes et malentendantes. Les travaux de cette mission, en cours de réalisation, doivent notamment déterminer la faisabilité d'un développement du sous-titrage pour les chaînes publiques et privées en indiquant quels dispositifs doivent être mis en place pour réduire les écarts de situation existant entre les diffuseurs et favoriser une offre de programmes diversifiée accessible au public sourd et malentendant. Les conclusions de l'étude permettront de formuler des propositions utiles répondant aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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