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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de l'extension du bénéfice de l'indemnisation instaurée par le décret du 13 juillet 2000 à l'intention des orphelins des déportés politiques et résistants. En effet, si le décret du 13 juillet 2000 est une mesure de justice qui reconnaît la spécificité des crimes commis à l'encontre du peuple juif durant la Seconde Guerre mondiale, il convient de ne pas oublier la souffrance des orphelins de déportés politiques, morts pour faits de résistance. Ces personnes non seulement ont subi la perte de leur parent, mais elles ont également souvent connu des situations matérielles très difficiles, auxquelles il convient d'apporter réparation. Par conséquent, il souhaite connaître la date de publication du décret d'application tant attendu par les associations. Il souhaite par ailleurs avoir confirmation que le décret concernera sans distinction tous ceux qui en ont été exclus jusqu'à maintenant, qu'il recréera l'égalité entre tous en prévoyant une indemnisation identique et, enfin, que cette dernière commencera pour tous au 13 juillet 2000.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les questions soulevées par l'honorable parlementaire. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
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