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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de réseaux d'écoles et sur l'inquiétude exprimée par de nombreux maires. Tout d'abord, il souhaite lui rappeler l'attachement des élus locaux à leurs écoles. Attachement qui va bien au-delà des strictes compétences scolaires de la commune. En effet, le maintien de l'école rurale est un élément important du territoire, l'école de proximité participe au maintien de la vie et de l'activité dans nos villages. De plus, l'Association des maires de France (AMF) a récemment fait part de ses réserves concernant le dispositif de mise en réseau qui, selon elle, altérerait le lien écoles-communes. Enfin, il tient à souligner que la concertation avec les élus locaux doit être au centre de ses préoccupations, la mise en place éventuelle des réseaux d'écoles devant se faire sur la base du volontariat des élus, comme cela a été fait d'ailleurs par le passé avec les regroupements pédagogiques intercommunaux. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir rassurer les nombreux maires ruraux en lui précisant ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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La création de réseaux d'écoles est un projet actuellement en cours de réflexion. Les études menées, qui prennent appui sur les analyses des dispositifs de réseaux déjà en place, montrent que ceux qui existent sont conçus pour aider les écoles de petite taille, le plus souvent situées en zone rurale, à se maintenir dans leur implantation d'origine tout en palliant leurs fragilités. Ils sont destinés à favoriser la coopération entre écoles par l'élaboration et la valorisation d'un projet commun. L'élaboration d'un projet pédagogique commun à plusieurs établissements, dans le cadre de l'organisation en trois cycles de la scolarité primaire, permet en effet de rompre l'isolement des maîtres, de faire progresser l'enseignement et d'assurer une meilleure continuité des parcours scolaires entre les cycles du primaire et entre le primaire et le collège. Il est évident que la réussite d'un projet de ce type demande l'adhésion active des enseignants au projet, par leur intervention volontaire au niveau tant de sa conception que de son élaboration. Le soutien des communes à ce projet s'avère déterminant. En effet, actuellement, les enseignements nécessitent l'appui indispensable d'équipements relativement lourds (matériel informatique, bibliothèque, installations sportives, etc.). La possibilité d'accéder en tout point du territoire à ces équipements permet de garantir aux enfants les mêmes chances d'accès au savoir et à la formation, dans le cadre d'un service public de proximité et de qualité. Or, les petites communes, seules, ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour assurer la mise en place de ces aides. C'est pourquoi la mise en commun de leurs moyens dans le cadre d'un projet commun et bien ciblé, notamment par l'utilisation rationnelle et pragmatique des investissements déjà financés et réalisés par les collectivités locales, peut contribuer à améliorer la qualité de l'enseignement. En tout état de cause, la mise en place d'un réseau demande l'adhésion des écoles concernées et, pour la mise en commun des équipements, l'accord des communes ou des groupements de communes dont ces écoles dépendent.
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