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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la définition d'une politique de soins et de prise en charge du traumatisme crânien dans ses différents aspects pour les personnes handicapées la suite d'un choc au cerveau. Elle lui rappelle qu'il s'agit là d'un véritable fléau national puis que l'on dénombre un flux annuel de 4 000 traumatisés crâniens graves (coma supérieur à 15 jours). Ainsi six mois après l'accident qui est en cause : 1/3 décède, 2/3 conservent des séquelles plus ou moins grave, 300 d'entre eux restant chaque année dans un état dit végétatif. Pour le département du Finistère, l'estimation porte sur 800 traumatisés crâniens graves vivant dans ce département, auquel s'ajoute plus de 50 nouveaux cas par an (un cas par semaine). Elle lui indique que ce fléau trop méconnu et dont on parle peu et parce qu'il est parfois peu apparent et que les accidents sont banalisés manque singulièrement d'une réelle prise de conscience et corollairement de moyens spécifiques de suivi, d'insertion ou de lieux de vie. Elle l'informe par ailleurs que ce phénomène touche particulièrement une population jeune puisque 75 % des traumatisés crâniens ont moins de 35 ans. 75 % des traumatismes sont dus à des accidents de la voie publique. Enfin il ressort des statistiques, qu'un quart de ces victimes pourront reprendre une activité professionnelle déqualifiée en « milieu normal », un quart pourra travailler en milieu protégé (CAT...), un quart sera dans l'incapacité de travailler, le dernier quart sera dépendant lourd dont 2 à 3 % en état végétatif chronique (EVC). Cela représente donc environ 75 % de ces victimes qui resteront plus ou moins dépendantes de leurs familles, avec l'ensemble des difficultés qui peut en découler. Elle lui demande par conséquent quelle politique le ministère entend mettre en oeuvre pour répondre aux besoins de ces victimes et de leurs familles sur le plan médical comme sur le plan des structures d'accueil, d'insertion et de suivi spécifiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du Gouvernement dans le cadre de la politique qu'il mène en direction des personnes handicapées. Une circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place des dispositifs régionaux visant à améliorer la prise en charge médico sociale et la réinsertion professionnelle de ces personnes. Pour faire suite à cette circulaire, 150 millions de francs de crédits d'assurance maladie ont été mobilisés, entre 1996 et 2000, et ont permis de financer, dans les établissements médico sociaux, plus de 1 125 places adaptées aux besoins des personnes victimes d'un traumatisme crânien. Les efforts entrepris par les pouvoirs publics se poursuivent afin de satisfaire les besoins restant à couvrir. C'est ainsi que, dans le cadre du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), qui aura, au total, permis de créer 6 600 places, dont 2 200 au titre de la seule année 2003, des places destinées aux traumatisés crâniens ont été créées dans les maisons d'accueil spécialisées et dans les foyers d'accueil médicalisé. Dans le cadre de ce même plan, 10 000 places, au total, auront été créées, dont 3 000 au titre de la seule année 2003, dans les centres d'aide par le travail, une partie de ces places étant destinée aux traumatisés crâniens. Une enveloppe spécifique de 22,87 millions d'euros a par ailleurs été réservée pour la prise en charge de ces personnes dans le cadre du plan triennal en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés (2001-2003). Cette enveloppe a permis de financer 720 places pour traumatisés crâniens. En outre, une enveloppe supplémentaire de crédits d'assurance maladie d'un montant de 20 millions d'euros a été attribuée en 2002 et a notamment permis la création de 102 places pour ces personnes. Parallèlement, un comité national de pilotage de la politique menée en direction des traumatisés crâniens a été mis en place de manière à évaluer les résultats de la politique initiée par la circulaire du 4 juillet 1996, à proposer le renforcement de certaines mesures, la mise en oeuvre éventuelle de mesures complémentaires en matière, notamment, de rééquilibrage de l'offre de soins, d'articulation entre structures d'accueil d'urgence, de soins de suite et de réadaptation et structures médico sociales et enfin à promouvoir les mesures destinées à favoriser la réinsertion familiale, sociale et professionnelle des traumatisés crâniens. Enfin, dans le cadre du « chantier » sur la sécurité routière lancé par le Président de la République le 14 juillet 2002, un programme d'amélioration du respect des recommandations de prise en charge des accidentés est en cours d'élaboration.
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