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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale au sujet de la dotation départementale du Fonds d'aide au jeunes. En effet, l'annonce d'une baisse de cette dotation de l'ordre de 30 % pour l'année 2004 inquiète fortement les professionnels des missions locales et PAIO. Les principales conséquences attendues sont la baisse du volume des aides directes aux jeunes pour faire face à des besoins vitaux, la baisse des subventions individuelles accordées pour la formation des jeunes dans le cadre de leur projet d'insertion, et le risque de voir remises en question les actions d'accompagnement social renforcé des jeunes, mettant en péril les postes des travailleurs sociaux financés par le FAJ à cette fin. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et si ce dernier entend revenir sur cette baisse. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la dotation départementale du fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Les fonds d'aide aux jeunes sont financés à parité, dans chaque département, par l'État et les conseils généraux. Pour ces derniers, il s'agit d'une contribution obligatoire, mise en place par la loi du 29 juillet 1992, portant réforme du RMI et inscrite à l'article L. 263-17 du code de l'action sociale et des familles. Les conseils régionaux, les communes et les organismes de protection sociale peuvent également participer au financement des fonds d'aide aux jeunes. Les crédits affectés par l'État pour abonder ces fonds sont délégués aux services déconcentrés dans le cadre d'une enveloppe globalisée destinée à mettre en oeuvre diverses mesures en faveur de la lutte contre l'exclusion touchant les jeunes. Les affectations spécifiques de montants au titre du FAJ sont déterminées en fonction des priorités retenues et des choix opérés dans chaque département. Les montants affectés ont été de 15,9 millions d'euros en 2002, de 13,8 millions d'euros en 2003, de 12,8 millions d'euros en 2004. Cette baisse régulière tient compte à la fois de réserves significatives dont disposaient les FAJ depuis leur création et de la mise en place, en 2002, d'une autre aide financière en direction des jeunes, la « bourse d'accès à l'emploi ». Le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, pour sa part, prévoit d'aller au bout du processus entamé en attribuant la totalité de la responsabilité et du financement du FAJ aux conseils généraux. Pour ce faire, l'État a prévu une dotation de décentralisation de 13 583 124 euros correspondant au montant des crédits consommés en 2003. Il est donc bien dans la volonté du Gouvernement que cette aide perdure mais en étant gérée au plus près des besoins des jeunes concernés.
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