HARKIS

    M. le président. La parole est à M. Alain Merly, pour le groupe de l'UMP.
    M. Alain Merly. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite appeler votre attention sur les attentes de nos compatriotes harkis. Cette communauté, qui a beaucoup souffert, mérite toute notre attention et notre soutien. En réparation de la dette morale que notre pays a contractée à leur égard, des mesures de reconnaissance et de solidarité sont encore nécessaires pour répondre efficacement aux difficultés de toute nature qu'ils rencontrent, ainsi que leur famille, sur notre territoire.
    L'année 2002 a été pour nos amis rapatriés et harkis l'année de l'espoir d'être reconnus et écoutés, après cinq années qui leur avaient laissé le sentiment amer d'être les oubliés de la nation à laquelle ils avaient pourtant largement prouvé leur attachement et leur dévouement. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Nous savons que le Gouvernement, fidèle aux promesses faites l'année dernière, entend répondre à ces attentes légitimes et travaille au règlement des problèmes rencontrés par les rapatriés, les harkis et leur famille.
    Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous préciser comment se traduira la reconnaissance de l'Etat à l'égard des harkis ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir bien voulu me poser cette question, elle me permettra de donner quelques informations sur la situation de cette population qui, chacun le sait, a traversé des périodes très difficiles.
    Depuis la loi du 11 juin 1994 qui a été votée à l'unanimité par les deux chambres, rien de significatif n'avait été fait pendant les cinq dernières années. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    C'est la vérité ! (Mêmes mouvements.) Ou plutôt une chose a été faite : il a été mis en place un comité de suivi mais il ne s'est jamais réuni pour procéder à la moindre évaluation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - « C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    C'est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, la décision a été prise par le Premier ministre, dès sa nomination, de mettre en place une mission interministérielle auprès du Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Cette mission interministérielle met en place la structure, et notamment l'outil qui devrait permettre d'étudier et de suivre cette population, le Haut Conseil aux rapatriés. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous disposerons désormais d'évaluations, d'études et de propositions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    En outre, le Haut Conseil à la mémoire combattante s'est réuni, la semaine dernière, sous la présidence du chef de l'Etat qui a décidé de pérenniser la journée nationale d'hommage aux harkis célébrée le 25 septembre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. François Lamy. Ça ne coûte pas cher !
    M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Cette décision est de haute portée symbolique et les harkis, leurs familles et tous les rapatriés sont heureux d'avoir enfin été écoutés.