12ème législature

Question N° : 39606	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3589
	Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6841
Rubrique :	police
Tête d'analyse :	statistiques
Analyse :	mutations. Bretagne
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui donner des indications sur les mutations de policiers vers la Bretagne. Il souhaite connaître le nombre de policiers qui ont été mutés en Bretagne en 2002 et 2003. Il souhaite également savoir combien d'entre eux ont bénéficié d'une mutation pour raisons de service.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre de policiers mutés en Bretagne en 2002 et 2003 et lui demande de préciser parmi ces mutations celles intervenues pour raison de service. S'agissant des commissaires de police, dix ont été mutés en Bretagne en 2002, 17 en 2003 dont un pour raisons de service. Pour les officiers de police, 32 ont été mutés dans cette même région en 2002 dont deux pour raison de service, 26 en 2003 dont 2 pour raisons de service. Enfin, 231 gradés et gardiens de la paix ont été mutés en Bretagne en 2002 dont deux pour raisons de service, et 184 en 2003, dont deux pour raisons de service.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O