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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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navigation de plaisance
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Analyse :
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conduite. certificats de capacité. centres d'examen
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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les centres d'examen des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance de navigation intérieure. En effet, depuis le 1er janvier 2004, les centres d'examen pour les professionnels ne sont plus que trois : Lille, Paris et Lyon. Alors que la patente du Rhin est considérée par les professionnels comme le titre de navigation le plus large, cette réorganisation provoque la crainte des professionnels du Grand Est. D'autre part, face au nombre important de candidatures, les professionnels s'interrogent sur la capacité de ces seuls trois centres à répondre à la demande dans des délais respectables. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander de bien vouloir lui préciser quelles mesures peuvent être envisagées afin de faciliter l'accès à cet examen à ces professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Le 1er janvier 2004, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant les conditions d'obtention des certificats de capacité professionnels pour la conduite des bateaux en eaux intérieures. Celles-ci résultent de la transposition par la France de la directive 96/50 CE du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite des bateaux de navigation intérieure pour le transport de personnes et de marchandises dans la Communauté. Le décret du 29 août 2002 et son arrêté d'application du 30 décembre 2003, qui en fixent les modalités d'application, ont fait l'objet avant leur publication au Journal officiel d'une large concertation avec les professionnels et les services concernés. Ainsi, le choix de constituer trois centres d'examens auprès des commissions de surveillance de Lille, Paris et Lyon a été dicté par la nécessité de concentrer les moyens adaptés pour organiser en sessions les épreuves théoriques et pratiques des nouveaux examens, constituer les jurys chargés de l'évaluation des candidats et délivrer les titres correspondants. Seuls les examens pour l'obtention des certificats de capacité à caractère local sont organisés à l'initiative des autres services en charge de la navigation intérieure. Mis en place depuis le début de l'année par les commissions de surveillance de Lille, Paris etet Lyon, ce dispositif a d'ores et déjà démontré son efficacité et n'est pas mis en cause par la profession. Cependant, afin de ne pas pénaliser les candidats, l'épreuve pratique de ces examens pourra être délocalisée auprès d'autres commissions de surveillance. Cette délocalisation sera cependant soumise au respect de certaines conditions (nombre minimal de candidats, programmation de l'épreuve suffisamment à l'avance).
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