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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a souhaité appeler l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur les conclusions tirées par le Gouvernement de l'application du plan hivernal 2003-2004. Pour la première fois, le plan hivernal a été déclenché en trois niveaux de mobilisation : le niveau 1 dit Vigilance et mobilisation hivernale qui se traduit par la mobilisation des équipes du 115, des équipes mobiles et par l'ouverture de 3 000 places d'hébergement supplémentaires ; le niveau 2 dit Grand Froid : déclenché par le préfet en cas de températures négatives le jour et comprises entre - 5° C et - 10° C la nuit. 3 500 places supplémentaires étaient prévues ainsi qu'un renforcement des équipes du 115 et des équipes mobiles, et enfin l'ouverture la nuit de lieux d'accueil de jour ; le niveau 3 dit Froid extrême qui relève de procédures de plans d'urgence nationaux pour des températures négatives le jour et inférieures à - 10° C la nuit. Il prévoit l'identification de sites potentiels permettant d'abriter un plus grand nombre de personnes. Ce plan a été complété par la mise en place d'une cellule de veille nationale et d'une autre, spécifique à la région Ile-de-France. Ont également été instaurés un protocole d'intervention concernant les personnes à la rue refusant un hébergement ainsi qu'une convention avec Météo France permettant chaque jour de disposer des prévisions météorologiques à J + 3 et, ainsi, d'adapter le dispositif aux conditions climatiques. Enfin, une campagne de vigilance citoyenne a été lancée pour que chacun puisse signaler les personnes à la rue en composant le numéro 115. Lors de son déplacement à Toulouse le 22 avril 2004, puis lors de la réunion du 28 mai dernier devant l'ensemble des directeurs départementaux et régionaux des affaires sanitaires et sociales, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a dressé le bilan de la mise en oeuvre du plan hivernal. Ce bilan est le résultat de l'enquête menée auprès de l'ensemble des services déconcentrés de l'État, à laquelle quatre-vingt-douze directions départementales ont répondu. Dès lors, il apparaît que l'appréciation portée sur la mise en place du plan hivernal est positive. Le plan hivernal 2003-2004 est exemplaire à plusieurs titres, dans la mesure où il a été anticipé, réactif et coordonné. De plus, les procédures sont dorénavant formalisées et structurées. Pour l'hiver prochain, quelques ajustements visant à améliorer ce dispositif, sont d'ores et déjà prévus. Ainsi, si la déclinaison en trois niveaux reste prévue pour l'hiver prochain, il paraît indispensable qu'une souplesse dans la mise en oeuvre soit adoptée pour l'activation du niveau 2, et ce, en fonction des situations locales. Ceci est d'ailleurs particulièrement vrai pour Paris. De plus, le partenariat avec Météo France sera affiné afin d'assurer une diffusion des bulletins météorologiques à l'ensemble des départements, et de revoir l'appréciation de la température ressentie. En ce qui concerne la mobilisation des partenaires, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a affiché sa volonté d'anticiper très en amont toute mobilisation et toute mise en réseau. La ministre déléguée souhaite notamment une implication plus large des collectivités locales et notamment des conseils généraux. Dans le cadre des crédits complémentaires sollicités par la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, 10 millions d'euros ont été obtenus et permettront d'anticiper et de renforcer le plan hivernal 2004-2005.
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