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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des demandeurs d'asile en France, qui est de plus en plus précaire, notamment à cause du manque chronique de place dans les foyers d'hébergement et des difficultés d'accès au statut de réfugié, liées aux critères actuels. Afin d'assurer un traitement digne et équitable aux demandeurs d'asile, ne serait-il pas opportun de mettre en place une concertation dans le but d'analyser l'ensemble des procédures proposées par l'administration et d'évaluer les besoins en hébergement pour ces demandeurs. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet et quelles seront les mesures prises pour que la devise « liberté, égalité, fraternité » soit le leitmotiv qui anime la mise en place des critères et procédures de demande d'asile. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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Confronté à la poursuite de la très forte augmentation de la demande d'asile adressée à la France (le nombre cumulé d'entrées nouvelles sur les dix premiers mois de 2002 - 42 120 premières demandes enregistrées à l'OFPRA - est supérieur de 7,4 % à celui de la période précédente), le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, responsable de la prise en charge sociale des demandeurs d'asile, a pris des mesures très significatives pour accroître sensiblement la capacité d'hébergement dans les structures dédiées aux demandeurs d'asile et organiser une répartition équilibrée des implantations entre départements. Ainsi, 1 500 places nouvelles de CADA ont été créées en 2001, complétées par 3 500 places en 2002, dans la perspective de développer cette offre spécifique d'hébergement et de desserrer la pression de la demande. En cette fin d'année 2002 l'offre d'hébergement spécifique en CADA s'élèvera à 10 350 places disponibles, soit un quasi-doublement en deux ans. Près de 1 700 places supplémentaires sont prévues au budget 2003. D'ici 2005 le dispositif d'hébergement sera porté à 17 000 places de CADA, pour assurer aux demandeurs d'asile un hébergement digne, adapté aux besoins. Le développement de l'offre d'hébergement ne suffirait toutefois pas à résoudre les difficultés rencontrées, si les délais d'instruction de la demande d'asile ne diminuaient pas. La réforme d'ensemble du dispositif d'asile préparée par le Gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre des propositions de directives actuellement discutées à Bruxelles en matière d'asile, a pour objectif essentiel de rationaliser les procédures et de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile. Les dispositions prévues permettront d'améliorer sensiblement l'accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d'asile en France.
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