| Question N° :
3964
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de
M.
Clément Pascal
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Ministère attributaire : |
relations du travail
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Question publiée au JO le :
07/10/2002
page :
3394
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Réponse publiée au JO le :
17/08/2004
page :
6500
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Date de changement d'attribution :
17/08/2004
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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chômeurs
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Analyse :
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déclaration mensuelle de situation. transmission. procédure
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en place par l'UNEDIC et les ASSEDIC de la nouvelle procédure de déclaration de situation mensuelle. L'instauration du service Unidialog entraîne la suppression de l'envoi des cartes d'actualisation. Si, en apparence, la démarche est simplifiée, il n'est pas toujours possible pour un demandeur d'emploi, bénéficiant de faibles ressources, d'effectuer ses démarches par Minitel, par un serveur vocal ou par Internet. En outre, l'utilisation des bornes installées à l'entrée des ASSEDIC n'est pas toujours d'un usage évident. C'est pourquoi il lui demande d'envisager de saisir les ASSEDIC et l'UNEDIC de ce problème et de solliciter le maintien des cartes d'actualisation à domicile en fin de mois - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
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Texte de la REPONSE :
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Les ASSEDIC assurent pour le compte de l'ANPE l'actualisation de la liste des demandeurs d'emploi. Chaque demandeur d'emploi non dispensé de recherche d'emploi doit, tous les mois, renouveler son inscription sur cette liste, auprès des ASSEDIC. Les intéressés procèdent à ce renouvellement au début de chaque mois par le renvoi de la déclaration mensuelle de situation ou par les moyens télématiques mis à leur disposition par les ASSEDIC (serveur vocal, minitel, Internet). La suppression de l'un ou l'autre de ces modes n'est pas à l'ordre du jour. Le mode d'actualisation est proposé au moment de l'inscription comme demandeur d'emploi. La personne peut opter pour une actualisation par voie postale ou par voie télématique. Dans ce dernier cas, les demandeurs d'emploi sont invités par l'ASSEDIC à utiliser systématiquement ce mode de déclaration ; ils reçoivent à cet effet une carte leur rappelant leur identifiant ASSEDIC et leur délivrant leur code personnel. La déclaration de situation mensuelle (support papier) n'est plus adressée. A tout moment, les demandeurs d'emploi peuvent demander à l'ASSEDIC de revenir à l'actualisation par support papier.
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