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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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éducation nationale : structures administratives
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Analyse :
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CNDP. délocalisation. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cortade appelle l'attention du M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique. En effet, en décembre 2002, le CTADT a pris la décision de délocaliser le CNDP jusqu'alors installé à Paris, à Chasseneuil-du-Poitou. Or, il s'avère que les partenaires privilégiés du CNDP, essentiellement des grands éditeurs et des chaînes de télévision publiques (France 5 et France 3 notamment), sont majoritairement situés en région parisienne. Une telle délocalisation risque donc, en plus d'entraîner un surcoût financier particulièrement dérangeant en cette période de rigueur budgétaire, de rendre la consultation du fonds documentaire du CNDP plus difficile pour les professionnels concernés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont conduit à ce projet de délocalisation, et de lui faire état de l'avancement de ce projet. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menées depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquels les organisations syndicales ont été régulièrement amenées à s'exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social. Même si le départ de la région parisienne de cette institution comprenant quatre cent soixante personnes est une opération complexe, il n'a jamais été question de faire disparaître l'établissement, ni de remettre en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique. À une époque où le renouvellement des générations d'enseignants va s'accélérer, le besoin d'accompagnement des nouvelles générations en matière d'outils pédagogiques va se renforcer. Le CNDP gardera donc toute sa place dans ce domaine prioritaire.
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