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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Jacque attire l'attention du M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'impossibilité dans laquelle se trouvent les chasseurs français de réguler correctement les populations de renards. Bien que classé nuisible dans le département de la Meurthe-et-Moselle, il n'est possible de le chasser qu'à partir du quatrième dimanche de septembre, alors que la période de chasse individuelle commence dès le 1erjuin. La surpopulation de renards empêche le développement du petit gibier tels le lièvre ou la perdrix notamment. Cette réglementation paraît d'autant moins appropriée en Lorraine que, dans le département de la Moselle, le renard peut être régulé toute l'année. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre pour la régulation de cette espèce. - Question transmise à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relative à la régulation des populations de renards. La réglementation en vigueur sur l'ensemble des départements, à l'exception de la région Alsace-Moselle, offre des possibilités de régulation du renard en dehors de la période d'ouverture générale, quand cette espèce est classée nuisible. Le renard peut alors être piégé, enfumé ou déterré toute l'année avec ou sans chien, et détruit à tir de la clôture générale jusqu'au 31 mars sur autorisation préfectorale. La vénerie sous terre du renard peut être pratiquée également du 15 septembre au 15 janvier. Par ailleurs, le préfet peut, en application des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement, ordonner des chasses et battues aux renards dirigées par les lieutenants de louveterie. La mise en oeuvre de ces dispositions permet d'ores et déjà d'agir sur les populations de renards pour éviter une trop forte prédation sur le petit gibier.
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