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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la motion du mouvement « Vie libre » adoptée le 7 décembre 2003 lors de son Conseil national. Les 210 délégués représentant les quatre cents structures du mouvement Vie libre regrettent la banalisation faite autour de l'alcool par rapport au tabac ou au cannabis, demandent une augmentation du prix des boissons alcoolisées qui servirait à l'accompagnement et à la réinsertion des malades alcooliques, déplorent la non-application des lois telles que la loi Evin votée en 1991 ou celles concernant la protection des mineurs, refusent le principe de la « consommation contrôlée » affirmant que l'abstinence totale de boissons alcoolisées est nécessaire à la guérison, demandent l'interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service, dans les complexes sportifs, et également la réduction de l'accessibilité aux boissons alcooliques pour les jeunes et demandent des moyens pour leur mouvement afin d'agir efficacement pour la prévention, l'information et l'accompagnement des personnes touchées par la dépendance à l'alcool. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de lutte contre l'alcoolisme mise en place dans les années 1990 comportait des lacunes, ainsi que l'a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport public. Néanmoins, la consommation d'alcool des Français, exprimée en litres d'alcool pur par habitant, a régulièrement diminué depuis 1996, puisqu'elle s'élevait alors à 11,2 litres, à 10,9 litres en 1997, à 10,8 en 1998 et à 10,7 en 1999. L'enquête « ESPAD » (European School Survey on Alcohol and Other Drugs) menée en France par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) pour l'année 2003 auprès de plus de 16 000 élèves âgés de 12 à 18 ans, montre que l'expérimentation de l'alcool, déjà élevée à 12 ans, progresse lentement jusqu'à 16 ans pour se stabiliser ensuite à 90 %. La consommation régulière d'alcool (au moins dix consommations par mois) concerne 22 % des garçons âgés de 18 ans. Pour faire face à ce grave problème, le ministère de la santé a mis en place une stratégie d'action pour les années 2002 à 2004. Un des ses objectifs prioritaires est la modification des représentations sociales de l'alcool et la promotion d'une réduction de la consommation d'alcool, en partenariat avec les associations spécialisées. Ainsi, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a élaboré un programme de prévention de la consommation excessive d'alcool pour 2003-2004, dans le cadre des orientations définies par la Direction générale de la santé (DGS). Par ailleurs, le projet de loi relative à la politique de santé publique, en discussion au Parlement, renforce la législation en vigueur avec une disposition étendant le droit d'ester en justice, en cas d'infractions à la loi et notamment en cas de non-respect des interdictions ou restrictions de vente de boissons alcoolisées, à des associations autres que celles oeuvrant contre l'alcoolisme (associations familiales, de consommateurs...). Le projet contient également un article habilitant expressément les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à constater les infractions à la législation relative à la publicité des boissons alcoolisées. Il comporte en outre un article visant à taxer de nouvelles boissons alcooliques appelées « boissons alcoolisées aromatisées », principalement destinées aux jeunes, et trois articles concernant la prévention de l'alcoolisme chez les femmes enceintes : les campagnes de communication devront porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool, une information sera délivrée dans les collèges et lycées sur les conséquences de la consommation d'alcool sur le développement du foetus, et enfin, la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social comprendra un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus.
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