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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les interrogations des architectes au sujet de l'éventuel démantèlement du Comité national pour le développement du bois (CNDB). Cet organisme, qui assure la promotion et la valorisation du matériau bois, contribue à une plus grande notoriété de l'ensemble de la filière bois-construction. D'autre part, il joue un rôle pédagogique majeur par l'édition de documents d'information et de formation pour mettre en valeur la diversité, la richesse et la modernité du bois. Á travers ses différentes missions, le Comité national pour le développement du bois, qui a démontré son utilité bénéfique à l'ensemble des acteurs de la filière bois, dispense également des conseils capitaux aux architectes. Ces derniers s'émeuvent particulièrement de sa disparition. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander de bien vouloir lui assurer de la pérennité du financement du Comité national pour le développement du bois afin qu'il puisse continuer à bénéficier des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité national pour le développement du bois (CNDB) conduit avec efficacité de nombreuses actions en faveur de l'utilisation du bois dans la construction. Cette association, regroupant les principales organisations professionnelles de la forêt et du bois, oeuvre ainsi non seulement pour le développement de la filière, mais également pour la lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques, en promouvant ce matériau renouvelable et faiblement consommateur d'énergie. Jusqu'en 1999, son action a été essentiellement financée par une dotation du Fonds forestier national (FFN), dont les ressources provenaient d'une taxe parafiscale prélevée sur la filière. Cette taxe, qui constituait par son importance un frein à la compétitivité, a été supprimée au 1er janvier 2000. À cette époque, il était clairement convenu avec les professionnels de la filière forêt-bois que l'État assurerait le relais de ce financement pendant la période intermédiaire nécessaire à la création d'une structure interprofessionnelle devant prendre en charge la responsabilité du développement de cette filière. Cet engagement, initialement prévu sur trois ans, a été tenu, mais dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la participation de l'État a commencé à être réduite en 2003, contribuant ainsi à l'effort de rigueur qui s'impose à tous. Toutefois, les financements restent très proches de ceux qui prévalaient avant la suppression du FFN. Les orientations du CNDB ont été récemment redéfinies par la nouvelle équipe dirigeante. Sans abandonner les axes d'actions poursuivis ces dernières années, elles s'inscrivent dans une stratégie acceptée par les professionnels, qui vise à assurer la pérennité financière de l'association et à accompagner la dynamique de filière qui se met en place. Dans le même temps, le CNDB s'emploie à développer des synergies avec les structures professionnelles ou interprofessionnelles locales afin d'optimiser la présence sur le territoire de compétences dans le secteur bois-construction. Aussi, lors de l'installation du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, en février dernier, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a-t-il particulièrement insisté auprès des représentants de la filière sur la nécessité d'une interprofession forte, se donnant les moyens pour mener à bien une politique ambitieuse en faveur de la forêt, du bois et du développement durable, à laquelle l'État pourra continuer à s'associer pour des actions d'intérêt public.
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