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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'augmentation du cours mondial de l'acier. Alors que l'acier a connu une crise de surproduction en 2002, qui avait notamment conduit les Etats-Unis à prendre des mesures protectionnistes sanctionnées par l'OMC, un retournement de situation historique s'est produit en début d'année. En l'espace de trois mois, les tarifs ont augmenté, en moyenne, de près de 30 %, sans possibilité de négocier. Sur les marchés mondiaux, l'acier connaît actuellement une situation de quasi-pénurie. Les professionnels du bâtiment, entre autres, s'en trouvent sensiblement pénalisés. Les différents types d'acier nécessaires aux constructions commencent à manquer et, depuis janvier dernier, les produits dérivés (aciers ronds à bétons, treillis, armatures, poutrelles, tubes et laminés) ont connu une hausse de 20 à 40 %. La flambée des cours trouve son origine dans la demande exponentielle de la Chine qui a entraîné une raréfaction de l'offre internationale. En seulement quelques mois, Pékin est devenu le premier demandeur mondial de toutes les grandes matières premières, en consommant plus de 40 % de la production mondiale de charbon, 25 % de celle de l'acier et de nickel, 19 % de celle de l'aluminium. En outre, des contraintes liées à l'approvisionnement apparaissent. Les grands pays producteurs de fer (Brésil, Afrique du Sud, Australie) ne disposent pas de capacités portuaires en mesure de répondre à la demande mondiale. Enfin, les navires chargés de transporter l'acier manquent. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour aider les industries françaises menacées par la pénurie et la hausse des prix de l'acier.
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation des prix de l'acier est due à deux facteurs : la hausse de la demande, tirée par la Chine, et les tensions sur l'approvisionnement en matières premières nécessaires à l'industrie sidérurgique (fer, coke, ferrailles). Aucun de ces deux paramètres ne trouvera de solution rapide, et il faut s'attendre à supporter durablement des prix élevés de l'acier : la croissance de la Chine, bien que contrôlée par son Gouvernement, est sans aucun doute durable, et l'augmentation de l'offre mondiale en matières premières nécessite des investissements lourds, tant pour ce qui concerne les capacités d'extraction que les infrastructures de transport dans les pays producteurs. Ces déséquilibres structurels ont conduit à des hausses continues du prix de l'acier depuis 2003 dans tous les pays du monde, avec cependant des disparités : l'Europe continue ainsi de bénéficier de prix sensiblement moins élevés que dans la zone américaine et équivalents aujourd'hui à ceux pratiqués en Asie. Dans ce contexte, la France a tout d'abord mené des actions dans le domaine du commerce international pour lever les barrières s'opposant à la circulation des matières premières et des produits finis. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a écrit au commissaire européen chargé du commerce en avril 2003 pour attirer son attention sur la nécessité pour l'Europe d'agir résolument en ce sens. Depuis lors, chacune des pistes évoquées dans ce courrier a été explorée, avec plusieurs résultats notables, en particulier l'assouplissement du système de licences d'exportation de coke mis en place par la Chine, qui contribuait à la hausse très rapide des prix de cette matière. L'été dernier, la Commission européenne a supprimé les droits antidumping sur les bobines à chaud et entame actuellement la renégociation des « accords acier » avec la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan. Toutes les possibilités d'action doivent être exploitées dans ce domaine. Il a par ailleurs été demandé aux services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'être extrêmement attentifs à l'exercice correct de la concurrence dans le secteur de la distribution d'acier en France. Cette vigilance, bien que nécessairement peu visible, est très importante pour éviter que des ententes ne se créent à l'occasion de la hausse des prix. Des actions ont également été menées dans le domaine des marchés publics, l'État se devant d'être un client exemplaire à l'égard de ses fournisseurs. La théorie de l'imprévision, qui veut que les marchés puissent être révisés en cas d'événements extérieurs imprévisibles bouleversant l'équilibre des contrats, a été rappelée aux services concernés. Le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a envoyé une circulaire aux préfets en ce sens. Peu d'entreprises ont toutefois fait appel à cette possibilité pour l'instant. Enfin, le ministre délégué à l'industrie a organisé le 22 octobre dernier une table ronde consacrée spécifiquement à la filière automobile, au cours de laquelle les participants se sont engagés notamment sur la mise en chantier d'un tableau de bord des prix de l'acier et sur le principe d'une prise en compte de la hausse de l'acier le long de la chaîne de sous-traitance. Il est en effet primordial que les entreprises touchées par l'augmentation des prix aient la possibilité de répercuter cette charge, au moins partiellement, sur leurs clients. La France ne peut raisonnablement avoir l'ambition d'être le seul pays au monde à échapper à l'augmentation des prix de l'acier. Le ministre délégué à l'industrie est cependant très attaché à ce que cette hausse ne soit pas l'occasion, pour un acteur économique ou pour un pays, de se constituer une rente de situation en utilisant des freins à la concurrence ou au libre commerce des marchandises, et à ce que les conséquences de cette évolution sur le tissu industriel français soient atténuées au maximum en utilisant tous les leviers d'action de l'État.
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