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Texte de la REPONSE :
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Dès son arrivée, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a examiné la question d'un éventuel troisième aéroport dont la mise en service n'était techniquement pas envisageable. Le 25 juillet 2002, il a annoncé un ensemble d'orientations visant à promouvoir un développement des aéroports franciliens existants, respectueux de l'environnement. Ces orientations, arrêtées au terme d'une concertation préalable avec les élus, les associations et les professionnels directement concernés, ont toutes été traduites dans les faits par des mesures opérationnelles, au moyen de textes réglementaires qui ont recueilli des avis favorables des commissions consultatives de l'environnement et de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA). La priorité a été donnée à la réduction des nuisances sonores la nuit : entre minuit et 5 heures, la suppression de vols d'Air France et de La Poste a d'ores et déjà réduit le trafic de cette tranche horaire de 15 % et, pour l'avenir, le nombre des créneaux dans cette tranche a été plafonné à 22 500 pour l'année. Le retrait des avions les plus bruyants, ceux dits du « chapitre 3 », engagé par arrêté du 8 septembre 2003, sera achevé en cinq ans. Le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains a été fortement revalorisé, pour atteindre 26 millions d'euros en 2004 pour les aéroports d'Orly et de Paris Charles-de-Gaulle (CDG). Le plan de gêne sonore (PGS) de CDG, récemment adopté, porte le nombre des logements bénéficiaires de l'aide à l'insonorisation de 15 915 à 63 257. Le Gouvernement s'est engagé à ne créer aucune piste nouvelle à CDG. La desserte aéroportuaire du territoire national s'appuiera désormais de manière équilibrée sur le réseau des grands aéroports régionaux et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne comme Châlons-Vatry ou Châteauroux-Déols. Conformément à la loi du 23 février 2004, des communautés aéroportuaires pourront être créées à l'initiative des conseils régionaux, pour apporter leur soutien à la mise en oeuvre de projets favorables à la protection et au développement des territoires entourant les aéroports, en particulier dans les domaines de l'environnement, de l'urbanisme, des transports, de l'emploi et de l'information. L'ensemble de ces mesures doit permettre de faire face encore longtemps au développement du transport aérien sans création de nouvel aéroport dans le Bassin parisien, d'autant plus que l'évolution du trafic a fortement marqué le pas depuis plusieurs années du fait des événements internationaux.
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