12ème législature

Question N° : 39780	de  Mme   Martinez Henriette ( Union pour un Mouvement Populaire - Hautes-Alpes )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3611
	Réponse publiée au JO le :  22/06/2004  page :  4797
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	cancer de l'utérus
Analyse :	lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'arrêté du 30 décembre 2003 paru au Journal officiel du 14 janvier 2004 qui inscrit dans la seule nomenclature des actes de biologie médicale le test de recherche du virus HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Les médecins anatomo-pathologistes français qui assurent depuis plus de 30 ans ce dépistage se voient de ce fait dans l'impossibilité d'utiliser ce test qui n'a pas été inscrit concomitamment à la nomenclature des actes médicaux. Or ce test n'est pas un test de dépistage mais il est complémentaire au frottis de dépistage qui peut révéler des lésions cancéreuses. Ces deux examens sont importants à pratiquer dans le cadre d'un programme de dépistage organisé. L'inscription du test HPVuniquement dans la nomenclature de biologie et non dans la nomenclature des actes médicaux risque de créer une fuite massive des frottis vers les quelques structures mixtes ayant par dérogation le droit de pratiquer ces deux examens. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour inscrire le test HPV dans la nomenclature des actes médicaux.
Texte de la REPONSE :	Le renforcement des actions en faveur du dépistage du cancer du col de l'utérus auprès des femmes à risque constitue le point 26 du plan cancer présenté par le Président de la République le 24 mars 2003. Pour répondre à cet objectif, l'arrêté du 19 mars 2004 (JO du 30 mars 2004) précise les conditions de prise en charge de l'examen de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes, dans le cas d'atypies des cellules malpighiennes de signification indéterminée. Cet examen est coté B 180 à la nomenclature des actes de biologie médicale. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a rendu publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test Human papillomavirus (HPV) dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Une autre étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) dans la lecture du test HPV. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) du test HPV oncogènes par les ACP compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP dont le renouvellement est en cours. Lors des récents débats au sein du groupe santé du conseil de l'Union européenne, la délégation française est intervenue pour que les recommandations du conseil sur le dépistage de certains cancers fassent référence au test HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Cependant, les différentes parties prenantes ont considéré qu'il était préférable d'attendre le résultat d'études en cours avant de prendre position sur l'intérêt de ce test comme premier examen de dépistage, tout en stipulant que les tests ayant fait preuve d'un apport coût/efficacité favorable pourront remplacer ou compléter les actuelles méthodes de dépistage validées.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O