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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des crédits de l'État alloués aux associations et aux structures locales pour la jeunesse et l'éducation populaire. Dans le cadre d'une baisse de crédits due au contexte budgétaire difficile, le ministère a suspendu le renouvellement d'un grand nombre de postes FONJEP. Or le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, association de cogestion, rétribue les salariés qui remplissent les fonctions d'animation et de gestion au sein de certaines associations. Ces postes font l'objet d'un financement tripartite. Le gel des crédits et la diminution des subventions risque de mettre en péril les bases du système associatif pourtant nécessaire au développement des relations humaines, sociales, sportives et culturelles des communes. Celles-ci, souvent déjà très impliquées financièrement auprès des réseaux associatifs, ne pourront assumer la charge supplémentaire. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre afin de pallier les difficultés financières que connaissent les associations et leurs centres sociaux. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est pleinement conscient du rôle essentiel joué par ces associations dont il a tenu à recevoir les responsables nationaux. Dans un contexte encore marqué par de fortes contraintes, il s'attachera à préserver les aides qui leur sont accordées. Ainsi, il sera procédé en 2004 à la réattribution d'une partie significative des postes FONJEP, dont le gel avait été décidé en juillet 2003. Le 8 juillet dernier, au cours d'une déclaration devant les acteurs du monde associatif, le ministre a pu les informer des grandes lignes de sa politique en matière de vie associative, reconnaissant, notamment le rôle des associations au sein de notre société. Le ministre a également émis le souhait de favoriser la pratique d'un véritable « dialogue civil » au service de l'intérêt général. Ce renforcement du dialogue entre les pouvoirs publics et le monde associatif doit trouver à s'exprimer lors des grandes consultations nationales. La valorisation de l'activité bénévole a également été évoquée par la mise en place de mesures facilitant l'exercice du bénévolat. Dans cet esprit, il est préconisé l'élaboration d'un passeport du bénévole qui pourrait lui permettre, s'il le souhaite, de recenser et d'acter les compétences acquises au sein de son association. Le ministre souhaite également sécuriser l'action associative. Une table ronde sera organisée à la rentrée avec les représentants des assureurs et des ministères concernés afin de faciliter l'accès à une couverture minimale des bénévoles. Pour les bénévoles assurant leur engagement en parallèle d'une activité salariée, le ministre estime qu'il est nécessaire de réfléchir avec les représentants des employeurs aux moyens de concilier dans les meilleures conditions, engagement associatif et carrière professionnelle. Une journée nationale de l'engagement bénévole sera instaurée dès 2005. En outre, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative soumettra au Conseil national de la vie associative dans les prochaines semaines un avant-projet de loi relatif au volontariat associatif. Les entreprises seront encouragées dans le cadre du mécénat d'entreprises à mettre à disposition des salariés auprès d'associations. Ces mêmes entreprises bénéficieront alors d'avantages fiscaux qui ont été renforcés par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le ministre rencontrera d'ici à la fin de l'année 2004 les représentants des entreprises afin de promouvoir cette pratique. Les associations ont besoin de ressources humaines mais aussi de moyens financiers, publics ou privés pour la réalisation de leurs projets associatifs. Dans cet esprit, le ministre engagera avec le secteur bancaire une réflexion pour la mise en place d'un système de garantie et de caution mutuelles, comme il en existe dans d'autres secteurs économiques. Une table ronde avec le secteur bancaire sera organisée dès la rentrée pour aboutir à des propositions début 2005. Un portail associatif géré par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES) sera par ailleurs créé.
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