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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) en raison de sa situation financière. L'administration fiscale réclame à la FMNS un montant de TVA représentant un arriéré de trois ans sur les cotisations syndicales de ses membres ainsi que les majorations de retard. L'existence de la fédération est essentielle au bon fonctionnement des piscines municipales et à la sécurité des baigneurs. Les membres de la fédération participent en effet activement à la diminution du nombre des accidents et des noyades mortelles. Par ailleurs, le système d'offres d'emploi mis en place par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs permet aux saisonniers de couvrir les principaux besoins des piscines municipales. La Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) ne perçoit aucune subvention et ne fonctionne que grâce aux cotisations ; elles ne peut ainsi faire face à cette dépense qui pourrait même, en raison de son importance, mener à sa disparition avant l'été 2004. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre dans ce dossier, afin que la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs puisse continuer à fonctionner et qu'ainsi la sécurité des bassins municipaux puisse être assurée.
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