CONSÉQUENCES DU PROJET D'EXTENSION
DE L'AÉROPORT DE FONTARABIE EN ESPAGNE

    M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux, pour exposer la question, n° 397, de M. Daniel Poulou, relative aux conséquences du projet d'extention de l'aéroport de Fontarabie en Espagne.
    M. Jean-Paul Anciaux. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, je pose cette question en lieu et place de mon collègue Daniel Poulou, qui, faute de moyens de locomotion, ne peut être aujourd'hui dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
    Il souhaite en effet appeler votre attention sur le projet espagnol d'extension de l'aéroport Fontarabie-San Sebastian, situé vers la baie de Txingudi, dans la zone frontalière Hendaye-Irun. Il vise à transformer cet aéroport, aujourd'hui consacré aux dessertes régionales espagnoles, en aéroport international. Une alternative privilégiant une augmentation du nombre de porteurs de moins de cent passagers a également été présentée par le gouvernement autonome basque.
    Alors qu'il s'agit actuellement d'un petit aéroport à piste unique, les avions décollant et atterrissant sur Hendaye, ce projet semble en contradiction avec les dispositions de l'accord franco-espagnol, signé le 18 mars 1992, concernant le survol du territoire français par l'aviation commerciale desservant cet aéroport. Cet accord prévoit, notamment dans son article 1er, préalablement à tout projet, l'élaboration d'un plan d'exposition au bruit, une utilisation des sols compatible avec les nuisances sonores correspondant au trafic de référence et, plus généralement, la prise en compte des contraintes liées à l'environnement et à la sécurité. Il dispose également, dans son article 2, que les changements du mode de desserte de l'aéroport de Fontarabie qui modifieraient les dispositions de l'annexe 1 ne pourront être mis en oeuvre qu'avec l'accord du gouverment français.
    Cette question a déjà été évoquée avec insistance il y a un an par la France dans ses contacts bilatéraux avec l'Espagne. Sans nouvelles aujourd'hui, les élus de cette région et la population hendayaise riveraine s'inquiètent des dispositions qui pourraient être retenues. Certes, nous savons que le Gouvernement est très attaché au respect des accords en vigueur entre les deux Etats, notamment de celui de 1992. Nous souhaiterions cependant, madame la ministre, que vous nous informiez des échanges entre les deux pays concernant ce projet et de la position du gouvernement français.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
    Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les projets du gouvernement espagnol de développer l'aéroport de Fontarabie-San Sebastian, situé à proximité immédiate d'Hendaye. Comme vous l'avez vous-même souligné, le Gouvernement français attache la plus grande importance à ce que le développement de cet aéroport se déroule dans les conditions les plus harmonieuses possible pour les riverains, en particulier, évidemment, du côté français. C'est pourquoi nous avons demandé des explications très précises au gouvernement espagnol, d'abord de manière informelle, puis par une récente note verbale, dès que le projet auquel vous venez de faire référence a été connu.
    Nos partenaires espagnols nous ont répondu en février dernier. Ils nous ont confirmé que le projet visait non pas à étendre les capacités de l'aéroport, mais à adapter et à améliorer les structures de sécurité.
    En particulier, l'Espagne souligne expressément que les paramètres cités dans l'accord franco-espagnol de 1992 que vous venez d'évoquer ne seront nullement modifiés par les travaux envisagés. Ces indications, au moins en l'état, semblent donc de nature à rassurer la population hendayaise riveraine.
    Je puis en tous les cas vous garantir que le Gouvernement français veillera tout particulièrement au respect des engagements qui ont été réaffirmés par la partie espagnole et qu'il continuera à exercer sa vigilance sur tout ce qui concerne l'aéroport de Fontarabie.
    S'agissant plus généralement du problème de la desserte de la zone frontalière, nous souhaitons approfondir nos discussions avec l'Espagne. Mon collègue Gilles de Robien a adressé à cet effet une lettre à son homologue espagnol par laquelle il propose d'accueillir sur l'aéroport de Biarritz une partie du trafic de celui de Fontarabie en cas de saturation de ce dernier.
    L'Europe, monsieur le député, se construit tout particulièrement dans les zones frontalières, de part et d'autre de nos frontières. A cet égard, nous estimons que les zones frontalières doivent être des zones de coopération étroite, d'échanges de bons procédés, de compréhension mutuelle, en quelque sorte des laboratoires de l'Europe de demain. C'est dans cet esprit que le Gouvernement français s'engage à régler la question de l'aéroport de Fontarabie pour le meilleur intérêt des riverains, en particulier du côté français.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux.
    M. Jean-Paul Anciaux. Madame la ministre, je crois que la réponse que vous venez d'apporter permettra de rassurer à la fois les élus de cette région et toute la population, ce dont je vous remercie au nom de mon collègue Daniel Poulou.