|
Texte de la QUESTION :
|
M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le dossier relatif à l'indemnisation des orphelins de déportés et victimes de la barbarie nazie. Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Aujourd'hui, un certain nombre d'orphelins des combattants demandent à bénéficier eux aussi d'indemnisation qui marquerait à leur égard la reconnaissance de la Nation. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour répondre à ces revendications.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barabarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le ministre délégué aux anciens combattants insiste sur le caractère symbolique de cette décision, les victimes de la barbarie nazie ayant subi un traumatisme dépassant le strict cadre d'un conflit entre États. Il a été chargé par le Premier minsitre de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation qui entrera en vigueur dès ces travaux finalisés. Il convient toutefois de ne pas mésestimer la situation des autres orphelins de guerre qui ont néanmoins bénéficié de réparations spécifiques. Ainsi, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a prévu un droit à réparation pour les ayants cause de militaires victimes de faits de guerre, sous la forme de pensions de veuve, d'orphelin ou d'ascendant, lorsque la victime est décédée au cours ou des suites du service. Tous les ayants cause remplissant les conditions légales pour bénéficier du droit ainsi défini, et qui en ont fait la demande, ont perçu ces pensions. Pour les orphelins de militaires morts pour la France, cette indemnisation s'est concrétisée par le versement d'un supplément s'ajoutant à la pension de veuve, et ce jusqu'au vingt et unième anniversaire de l'enfant. Tous les orphelins de guerre sont ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et peuvent bénéficier, à ce titre, de l'assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées. Le ministre souhaite préciser à l'honorable parlementaire qu'il est conscient de l'étendue du drame vécu par les orphelins de guerre et par tous ceux qui ont souffert des conséquences du second conflit mondial.
|