FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39804  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3612
Réponse publiée au JO le :  02/11/2004  page :  8716
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  remboursement. médicaments homéopathiques
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de déremboursement des médicaments homéopathiques. La nécessité de maîtriser les dépenses de la sécurité sociale est incontournable et les différents acteurs de l'homéopathie sont prêts à faire des efforts dans cette direction. C'est pourquoi, la mise en oeuvre d'une véritable concertation permettrait d'aller dans le sens d'une médecine plus équilibrée et plus économique, en tenant compte du service médical rendu (SMR). En contrepartie, les laboratoires s'engagent à renforcer leurs investissements en recherche fondamentale et clinique. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si cette voie est envisagée aujourd'hui par le Gouvernement.
Texte de la REPONSE : Compte tenu de la décision de baisse de 65 % â 35 % du taux de remboursement par l'assurance maladie des produits homéopathiques, l'honorable parlementaire propose un contrat de progrès pour l'homéopathie fondé sur la reconnaissance de l'homéopathie, le remboursement â 65 % de certains médicaments homéopathiques, leur prescription à l'hôpital et la revalorisation du prix de ces médicaments. Ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments traitant des pathologies graves et présentant un service médical rendu majeur ou important. Or, les études disponibles ne permettent pas aujourd'hui d'attester que ces deux conditions sont remplies pour les médicaments homéopathiques. Il appartient donc aujourd'hui aux industriels de l'homéopathie de faire les investissements nécessaires pour effectuer les études justifiant de l'efficacité des médicaments homéopathiques, â l'instar de ce que fait l'industrie pharmaceutique allopathique. Dans le cadre d'essais cliniques conformes à la loi Huriet, les industriels de l'homéopathie peuvent fournir les expérimentateurs hospitaliers en médicaments homéopathiques.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O