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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les dispositions tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant commencé tôt un travail pénible avant d'atteindre l'âge de soixante ans. Elle désirerait ainsi savoir quelle est l'application de ce régime de retraite dans les trois branches de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre a été appelée sur l'élargissement aux régimes des fonctionnaires des possibilités de départ en retraite anticipée mises en place pour les salariés du régime général. Le Premier ministre, conscient de la nécessité d'une transposition aux fonctionnaires des mesures mises en oeuvre pour les salariés du secteur privé, avait demandé au ministre de la fonction publique d'organiser avec les partenaires sociaux des négociations en vue d'aboutir rapidement à un accord permettant un départ anticipé pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes. Ces négociations sont à présent achevées. Le dispositif sera prochainement présenté par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en vue d'une mise en oeuvre progressive à compter du 1er janvier 2005.
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