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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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médecins spécialistes. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'arrêté du 30 décembre 2003 (JO du 14 janvier 2004) qui inscrit, à la seule nomenclature des actes de biologie médicale, le test de recherche du virus HPV dans le dépistage du cancer du col utérin. Ce test HPV n'est pas un test de dépistage mais un test complémentaire au coût élevé. En effet, selon les dispositions de l'arrêté, ce test ne peut être effectué que lorsque le frottis de dépistage révèle des anomalies ambiguës. Alors que ces tests sont un complément logique des frottis qu'ils pratiquent quotidiennement et avec efficacité, cette disposition prive les cabinets d'anatomie pathologique de la possibilité d'y recourir. En effet, cette inscription en l'état peut entraîner une fuite massive des frottis vers les quelques structures mixtes ayant, par dérogation, le droit de pratiquer ces deux examens. Les praticiens veulent donc mettre en garde le Gouvernement sur les dangers d'une approche aussi restrictive, niant la complémentarité des outils, dont le but d'intérêt général est que davantage de femmes puissent avoir accès au dépistage. Elle souhaiterait, dès lors, lui demander de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage d'inscrire le test à la nomenclature des actes médicaux afin de permettre aux cabinets d'anatomie pathologique de travailler avec logique pour une meilleure prévention.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur l'éventuelle inscription à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) du test HPV (Human Papillomavirus). À l'heure actuelle, ce test est inscrit à la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) car il s'agit d'une technique de biologie moléculaire classiquement pratiquée par les biologistes. Ce test y est inscrit dans le respect des recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) sur la conduite à tenir devant un frottis cervico-utérin anormal. Par ailleurs, l'ANAES ne recommande pas d'utiliser ce test en remplacement du frottis pour le dépistage et devrait se prononcer prochainement sur l'inscription du test HPV à la NGAP. Conformément aux dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, résultant de l'article 42 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, il appartiendra, à l'avenir, à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de définir les conditions d'inscription d'un tel acte sur la liste des actes remboursables, après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.
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