FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39820  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3612
Réponse publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7425
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers libéraux
Analyse :  équivalence des diplômes. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la programmation du passage au système européen d'équivalences universitaires « LMD » (Licence Master Doctorat) concernant la profession des infirmiers libéraux. Elle souhaiterait, dès lors, connaître la date de mise en oeuvre de ces dispositions.
Texte de la REPONSE : Une réflexion sur la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier est actuellement menée par les services en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de la formation d'infirmier, et de façon plus générale des professions paramédicales, dans l'architecture LMD (Licence-Master-Doctorat). Ce dispositif, qui prend en compte la notion de crédits d'heures reconnue au plan européen et non plus d'années de formation post-baccalauréat, permettra aux étudiants en soins infirmiers, d'une part, de bénéficier d'une reconnaissance universitaire au plan européen, d'autre part, pour les professionnels qui le souhaitent, d'envisager une évolution de carrière vers d'autres domaines. Cette réflexion fera l'objet d'une étroite concertation avec les représentants syndicaux de la profession et des étudiants.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O