FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39846  de  Mme   Marchal-Tarnus Corinne ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 26/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3613
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  enseignement supérieur
Analyse :  conditions d'attribution. disparités
Texte de la QUESTION : Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'attribution de bourses accordées aux étudiants en masso-kinésithérapie. En effet, tout comme les étudiants infirmiers, les futurs masso-kinésithérapeutes peuvent déduire un montant fixe de leurs revenus. Toutefois, elle désirerait savoir si une déduction des frais réels de scolarité, bien supérieurs à la déduction forfaitaire annuelle, ne pourrait être envisagée pour les étudiants des instituts de formation en masso-kinésithérapie, de façon à obtenir un traitement identique à celui des étudiants infirmiers qui n'ont au final aucun frais de scolarité.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N