FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 39856  de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 13/06/2006  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  emploi
Ministère attributaire :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Question publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3577
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  création
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'application du dispositif EDEN réformé à l'égard des créateurs d'entreprise. Le décret d'application de ce nouveau dispositif n'étant pas encore publié, aucun organisme n'a pu être mandaté pour sa mise en oeuvre. Les créateurs d'entreprise susceptibles de bénéficier d'une avance remboursable sont dans l'attente et certains d'entre eux se trouvent confrontés à des difficultés financières qui font obstacle au démarrage de leur projet. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier le plus rapidement possible à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N