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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les augmentations très importantes du montant des loyers demandés par l'ONF aux associations locales de chasse pour les forêts domaniales ou les séries RTM. Ces revalorisations qui se traduisent dans bien des cas par un doublement des sommes réclamées pour pouvoir chasser sont insupportables pour les petites ACCA de communes de montagne peu peuplées et ressenties comme une remise en cause d'un loisir populaire. A terme, c'est une diminution du nombre des chasseurs découragés par de tels montants qui peut intervenir, avec une incapacité à gérer la faune sauvage sur les territoires de montagne, ou la privatisation de la chasse au bénéfice de quelques personnes fortunées regroupées en sociétés qui ne s'intéresseraient qu'au grand gibier, à l'exclusion de la nécessaire régulation d'espèces telles que le sanglier qui provoque des dégâts importants pour les agriculteurs. Il souhaite donc vivement connaître les dispositions que le ministère de l'agriculture, qui assure la tutelle de l'ONF, entend prendre pour réguler cette hausse déraisonnable.
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