12ème législature

Question N° : 39885	de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  25/05/2004  page :  3782
	Réponse publiée au JO le :  14/09/2004  page :  7176
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	centres de vacances et de loisirs
Analyse :	enfants. transport. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'interprétation de la circulaire en date du 25 janvier 1983, complétée par une note du 2 mai 1985 du ministère de la jeunesse et des sports. Lorsque des enfants d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs sont transportés dans un véhicule titulaire d'une carte grise, en plus du conducteur, la réglementation impose la présence d'un animateur à chaque porte, quand ces derniers possèdent la « sécurité enfants ». Cette obligation est-elle toujours nécessaire ? De plus, la présence d'un animateur devant chaque porte est envisageable dans le cadre d'un minibus, mais pour un véhicule de 5 places ? C'est pourquoi, il lui demande donc de lui préciser l'application concrète que requiert la réglementation en vigueur sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La circulaire n° 83-20 du 25 janvier 1983 soulignait qu'elle ne pouvait édicter de réglementation puisque l'arrêté du 2 juillet 1982 du ministre des transports s'appliquait « à tous les cas de transports en commun ». Elle rappelait que la présence d'un animateur était nécessaire près de « chaque porte à issue de secours ». Seuls les véhicules de transports en commun sont donc concernés. Un véhicule à cinq places, n'étant pas un véhicule de transport en commun, n'est pas visé par cette circulaire.

UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O