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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'insécurité qui règne dans le quartier de la porte de Saint-Cloud, dans le XVIe arrondissement de Paris. La recrudescence de la prostitution notamment, dont l'exercice se livre au vu de toute la population, plonge ce quartier familial dans un climat de crainte et entraîne un afflux de délinquance et de trafics douteux. Il s'irrite de ce que ses nombreuses questions et amendements sur le préoccupant sujet de la prostitution et de son évolution dans la capitale n'aient pas mobilisé plus le précédent gouvernement et la mairie de Paris, qui se contente d'organiser des colloques. Cette prostitution, qui perturbe nombre des quartiers parisiens, est aggravée par un phénomène d'immigration en provenance des pays balkaniques ou d'Afrique qu'il faut à tout prix maîtriser. Il voudrait connaître les mesures rapides qu'il entend prendre, par l'intermédiaire du préfet de police de Paris, pour remédier à cet état de fait inquiétant et permettre ainsi à la police de maintenir le calme et la sécurité dans un quartier de réputation paisible dévalorisé par cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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En l'état actuel du droit, la prostitution ne constitue pas une activité réprimée par la loi. Seuls sont répréhensibles le proxénétisme, le racolage actif et l'exhibition sexuelle. Le bois de Boulogne et les boulevards des Maréchaux qui débouchent sur la place de la Porte-de-Saint-Cloud sont des lieux où la prostitution sévit. L'arrivée massive observée depuis une année de personnes originaires d'Afrique et des pays de l'Est a renforcé ce phénomène qui attire également des populations spécifiques (proxénètes, clients, pédophiles...) et engendre de nombreux comportements délictueux (proxénétisme, rixes, vols sous la menace d'armes...). Entre la porte de Saint-Cloud et la porte d'Auteuil, une vingtaine de prostituées originaires d'Europe de l'Est, de la Sierra Leone ou du Mali exercent leur activité de l'après-midi à la pleine nuit. Les effectifs des directions de la police judiciaire et de la police urbaine de proximité procèdent à des contrôles réguliers sur les sites concernés. Lors de ces missions, les faits de prostitution qui constituent des infractions sont systématiquement réprimés : en juillet et août derniers, neuf procès-verbaux pour racolage actif ont été relevés par les services de police locaux. Par ailleurs, les infractions au code de la route commises par les clients, notamment celles relatives au stationnement, sont systématiquement relevées. De plus, des opérations conjointes de la direction de la police urbaine de proximité, de la brigade de répression du proxénétisme ou de la 12e section des renseignements généraux conduisent à mettre à la disposition de ce service les personnes en infraction à la législation sur les étrangers, qu'il s'agisse de prostituées ou de personnes gravitant autour. Pendant la période estivale, quarante-quatre personnes ont été interpellées sur le 16e arrondissement, dont vingt-quatre ont fait l'objet d'une procédure de reconduite à la frontière. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 prévoit que, dans le cadre de la lutte contre le développement du proxénétisme, les auteurs de racolage actif ou passif feront l'objet de mesures systématiques d'éloignement et d'un retrait définitif de tout titre de séjour lorsqu'ils seront de nationalité étrangère. Le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera examiné par le Sénat courant novembre prévoit une disposition spécifique permettant aux forces de sécurité intérieure d'agir face au développement des phénomènes de prostitution. A cet effet, la législation sera adaptée en modifiant les conditions juridiques d'application de l'incrimination, en ne distinguant pas entre racolage actif et passif, et en transformant en délit la contravention actuellement en vigueur.
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