GIAT INDUSTRIES

    M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe UDF.
    M. François Rochebloine. Madame la ministre de la défense, depuis plusieurs semaines, les rumeurs aidant, l'opinion publique est préparée à l'annonce imminente de plans sociaux très durs dans le secteur de la défense, et le fait que vous ayez rencontré la plupart des élus des sites concernés ne l'a pas démenti. L'objet de ma question concerne, vous l'aurez compris, le groupe GIAT Industries et l'avenir de l'armement terrestre, secteur dont la loi de programmation militaire ne garantit pas, hélas, c'est le moins qu'on puisse dire, une quelconque pérennité.
    On doit reconnaître que vous héritez d'une situation singulièrement difficile, aucun des gouvernements successifs n'ayant pris les décisions qui s'imposaient, comme l'a fort bien démontré le rapport parlementaire d'Yves Fromion et Jean Diébold. Leurs conclusions sont claires : GIAT a un avenir pour peu qu'on lui confie de la charge et, en premier lieu, le maintien en conditions opérationnelles des matériels des armées.
    Alors qu'il vous faut rendre des arbitrages de nature politique, pouvez-vous nous assurer, madame la ministre, que les décisions qui seront prises ne porteront pas un coup fatal à l'armement terrestre français, l'Europe de la défense n'étant, hélas, que balbutiante ?
    Pourrez-vous nous convaincre que ces mêmes décisions ne conduiront pas à sacrifier les compétences et les nombreux savoir-faire au nom de choix conjoncturels très hasardeux ?
    Sur ce dossier, l'Etat doit assumer l'ensemble de ses responsabilités. J'ajoute qu'il doit faire preuve d'exemplarité tant au plan industriel qu'au plan social. Tel est le sens du voeu adopté à l'unanimité par le conseil général de la Loire.
    C'est donc avec une extrême gravité que j'attire votre attention sur ce que seraient les conséquences de restructurations lourdes et brutales, restructurations qui ne conduiraient en fait qu'au démantèlement de l'outil industriel, nous rendant ainsi entièrement dépendants des groupes étrangers, ce que nous ne saurions accepter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, les personnels de GIAT ont subi cinq restructurations et cinq plans sociaux successifs, sans que soit apportée pour autant une solution définitive puisque l'entreprise est aujourd'hui très fortement endettée au moment où se termine la fabrication du char Leclerc.
    C'est pour tenir compte de ces données que j'ai souhaité, très en amont des décisions, recevoir l'ensemble des élus concernés pour procéder avec eux à l'analyse de la situation et examiner les perspectives. Le voeu du conseil général de la Loire, tout comme l'excellent rapport de M. Fromion et M. Diébold, seront pris en compte dans la décision. Celle-ci, comme le veut la loi, sera d'abord présentée par le président du groupe aux représentants des personnels, et personne ne peut se prévaloir d'informations privilégiées en la matière.
    En ce qui concerne GIAT, le Gouvernement, tenant compte des savoir-faire et également des exigences stratégiques, souhaite garder une industrie de l'armement terrestre, mais il est essentiel que cette industrie soit viable. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux responsables du groupe, premièrement, de présenter un projet industriel qui soit, cette fois, un projet sérieux, c'est-à-dire à long terme ; deuxièmement, de prendre en compte toutes les situations du personnel de manière individuelle et non par établissement, afin de proposer une solution à chacun ; enfin, d'élaborer leurs propositions dans un souci d'aménagement du territoire. Ces trois principes répondent aux préoccupations des élus locaux et je m'en félicite. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)