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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'exécution d'une convention relative à la prise en charge par l'État de la location d'immeubles à usage d'habitation affectés à la gendarmerie. Ainsi, un certain nombre de logement, notamment situés dans la résidence Val-Suzon et résidence Carré Concorde à Dijon, sont mis en location à des gendarmes dans le cadre de ces conventions. Or, il semblerait que des retards importants soient intervenus dans le paiement de ces loyers, ce qui place les propriétaires des logements ainsi que la société gestionnaire dans une position délicate. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette situation peut être régularisée dans les plus brefs délais.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la rénovation de son dispositif territorial, la gendarmerie nationale est amenée à louer, de manière conjoncturelle, des logements dans le secteur privé destinés à être occupés par des gendarmes et leur famille. Des dysfonctionnements techniques, liés au lancement d'un nouveau système de gestion informatique de la gendarmerie en début d'année 2004, ont occasionné des retards momentanés dans le paiement des loyers. Consciente des préoccupations des bailleurs, la ministre de la défense a donné des instructions pour qu'il soit remédié à cette situation dans les plus brefs délais. A ce jour, les obstacles techniques ont été levés et l'intégralité du retard a été résorbée. Ainsi, pour les résidences Val-Suzon et Carré Concorde à Dijon, où la gendarmerie a contracté 33 baux, tous les loyers des premier et deuxième trimestres de l'année 2004 ont d'ores et déjà été réglés.
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