|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'hydroélectricité. Aujourd'hui, l'hydroélectricité représente 95 % de la production française d'électricité d'origine renouvelable. Selon certains, demain, l'hydroélectricité sera indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux que s'est fixée la France pour répondre tant au protocole de Kyoto qu'à la directive européenne sur les énergies renouvelables. C'est pourquoi il souhaite connaître la place qu'aura, à l'avenir, l'hydroélectricité dans le bouquet énergétique et dans la politique de développement durable de notre pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La production hydroélectrique permet aujourd'hui de satisfaire 15 % de la consommation intérieure d'électricité française. Cette forme d'énergie est donc un atout important que le Gouvernement entend développer. La programmation pluriannuelle des investissements prévoit ainsi, d'ici à 2007, d'accroître la production hydroélectrique de 200 MW. Par ailleurs, afin d'optimiser la production existante, le Gouvernement a engagé plusieurs actions : la taxe hydroélectrique a été supprimée en 2003, un dispositif spécifique de soutien aux petites installations hydroélectriques a été mis en place par le biais de l'obligation d'achat. Enfin, le projet de loi d'orientation sur l'énergie prévoit la possibilité d'augmenter le débit dérivé dans une limite de 10 % sans autre formalité qu'une simple déclaration ainsi que le turbinage des débits minimaux laissés à l'aval des barrages soit facilité et bénéficie de tarifs de rachat préférentiels.
|