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Texte de la REPONSE :
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Dans une perspective d'amélioration de l'efficacité des forces de police, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a élaboré un plan de gestion des corps et carrières au profit du personnel de la police nationale, dont la mise en oeuvre sera échelonnée jusqu'en 2012. Cette réforme de la police a sa logique propre. De son côté, la gendarmerie a connu depuis 2002 des réformes très importantes, au premier rang desquelles la mise en place d'une nouvelle organisation territoriale, déjà engagée par la création de plus de 1 000 communautés de brigades, et une simplification de l'architecture du commandement territorial. Dans ce cadre et dans un souci d'équilibre, la ministre de la défense a récemment annoncé, à l'occasion de la 69e session du Conseil supérieur de la fonction militaire, la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures au profit des militaires de la gendarmerie et des armées. Pour la gendarmerie, ces mesures portent sur une modification des pyramides des grades d'officiers et de sous-officiers, ainsi que sur des transformations d'emplois afin d'établir une meilleure cohérence entre les responsabilités exercées et les grades de ceux qui les exercent. Ces mesures se traduiront notamment par des créations d'emplois d'officiers, pouvant aller jusqu'à 5 000 postes. Elles contribueront ainsi à renforcer le taux d'encadrement de la gendarmerie. Certaines dispositions visent par ailleurs à l'amélioration de certains échelons de rémunération. Conformément au principe d'unité du statut militaire, la ministre de la défense a demandé que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des armées. Ainsi, les colonels bénéficieront d'un accès plus large à la rémunération hors échelle B. Par ailleurs, pour ce qui concerne les majors, l'échelon exceptionnel contingenté actuel sera transformé en échelon normal, et un nouvel échelon exceptionnel sera créé, contingenté à 20 % de l'effectif du corps. En outre, les sous-officiers à l'échelle 4 bénéficieront de la création d'un nouvel échelon, à vingt-trois ans de service pour les sergents-chefs, à vingt-cinq ans pour les adjudants, et de la transformation de l'échelon exceptionnel d'adjudant-chef actuellement contingenté en un échelon normal à vingt-neuf ans de service. Pour le grade de gendarme, le contingent d'échelon exceptionnel sera augmenté de 2 000 postes. Enfin, la ministre a également demandé, pour les caporaux-chefs, la création d'un échelon exceptionnel après vingt-deux ans de service. Ces mesures seront progressivement mises en oeuvre d'ici à 2012. Soucieuse de préserver les équilibres actuels à l'égard de la gendarmerie comme des autres armées, la ministre de la défense reste particulièrement attentive à l'aboutissement des négociations menées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
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