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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les effets extrêmement néfastes consécutifs à la nouvelle diminution des crédits de la politique de la ville consacrés à l'action sociale des associations, soit moins 40 % en deux ans. Or, ces associations jouent un rôle fondamental pour aider les personnes à survivre, à s'insérer dans la vie sociale, à vivre dignement, à surmonter leurs difficultés. En développant des actions d'accompagnement scolaire, d'insertion sociale, professionnelle, de prévention, de socialisation, de citoyenneté, d'accès aux droits, de médiation, d'alphabétisation, de promotion des cultures, de soutien à la parentalité, contre les discriminations, d'animations socio-éducatives, sportives, etc., ces associations jouent en effet un rôle majeur dans notre société. Cette nouvelle baisse des crédits a pour conséquence concrète que des milliers d'habitants ne pourront plus bénéficier d'aides, d'accompagnement (parfois lourd) pour surmonter les difficultés de la vie et vont tomber dans une exclusion totale et durable. De plus, elle remet en cause la survie de nombreuses associations pourtant indispensables pour assurer la cohésion sociale et va entraîner la suppression de nombreux emplois. C'est pourquoi il lui demande de mettre en oeuvre les actions nécessaires au bon déroulement du travail accompli par ces associations et de débloquer en conséquence et en urgence les fonds adéquats. - Question transmise à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle à juste titre l'honorable parlementaire, le mouvement associatif est une composante essentielle de l'animation de la politique de la ville dans les quartiers en difficultés. Outre les crédits mis à disposition des préfectures au titre du FIV (Fonds d'intervention pour la ville), l'action locale des associations repose également sur les différents dispositifs nationaux d'accompagnement de la politique de la ville tels les « adultes-relais », les « ateliers-santé-ville », le programme « ville-vie-vacances ». Les crédits de fonctionnement notifiés en début d'année ont été intégralement délégués aux préfets, permettant ainsi de soutenir les associations répondant aux priorités de la politique de la ville. Pour 2005, la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale permettra d'augmenter de 31 les crédits qui seront déconcentrés aux préfets pour, notamment, financer des activités éducatives (dispositifs de réussite éducative). Par ailleurs, la Délégation interministérielle à la ville (DIV) poursuit son soutien aux têtes de réseaux associatives au moyen d'un partenariat national (3 011 600 euros en 2002, 3 894 531 euros en 2003 et 3 199 325 euros en 2004), du financement du programme national « ville-vie-vacances » (628 216 euros en 2002, 747 000 euros en 2003 et 692 000 euros en 2004) et de l'attribution de postes FONJEP-DIV (185 postes en 2002, 200 en 2003 et 180 en 2004 sur la base de 7 320 euros par an pendant trois ans). Ainsi, l'État poursuit son engagement envers les associations répondant aux priorités de la politique de la ville.
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