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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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infirmiers. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création et la répartition des postes d'infirmières scolaires pour l'académie de Toulouse. Actuellement, il existe 247 postes d'infirmières pour 2 372 établissements et un effectif total de 1 226 964 élèves, soit en moyenne, pour une infirmière, 9 établissements et 4 967 élèves. La situation est d'autant plus alarmante que l'on attend l'ouverture de sept établissements scolaires dont six sur la Haute-Garonne et aucune création de poste infirmier n'est prévue pour la rentrée des classes de septembre 2004. Pour faire face, la solution actuellement retenue vide de son contenu le travail des infirmières en diluant leur présence dans plusieurs établissements. Toutes les études, tous les acteurs de terrain, les élèves et les parents d'élèves reconnaissent le rôle bénéfique d'une présence au quotidien de l'infirmière dans un établissement scolaire et de sa place dans l'équipe afin de peser dans la prise en compte de la santé des jeunes individuellement et collectivement. Les besoins en matière d'écoute, de conseil, de prévention, d'éducation à la santé, à la sexualité et les besoins d'urgence sont des besoins devenus indéniables. Ces besoins, s'ils ne sont pas pris en charge, deviendront pour certains une entrave à leur réussite personnelle, scolaire et professionnelle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soin des élèves, qui constitue depuis plusieurs années un objectif prioritaire, a donné lieu en 1998 à la mise en oeuvre d'un plan de relance pour la santé scolaire. Depuis cette date, les moyens en personnels infirmiers ont été renforcés par 1 104 emplois et 190 équivalents temps plein (ETP) de vacations et le taux moyen d'encadrement, qui était d'une infirmière pour 2 370 élèves à la rentrée 1997, est actuellement d'une pour 1 840. L'académie de Toulouse, qui dispose de 261 ETP de personnels infirmiers (247 emplois et 14 ETP de vacations), soit une infirmière pour 1 820 élèves, n'apparaît donc pas défavorisée. En raison du contexte budgétaire, aucune mesure de création d'emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux n'a pu être inscrite dans la loi de finances 2004. Il convient néanmoins de souligner que le service de promotion de la santé en faveur des élèves a été exonéré des mesures de suppression d'emplois visant à maîtriser la dépense publique et qu'aucune réduction d'effectifs n'a été opérée dans ce secteur.
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