12ème législature

Question N° : 4003	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	équipement, transports et logement
Ministère attributaire :	équipement, transports et logement
	Question publiée au JO le :  07/10/2002  page :  3415
	Réponse publiée au JO le :  30/12/2002  page :  5274
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer s'il lui est possible de lui indiquer le pourcentage des conducteurs responsables d'accidents de la circulation de moins de vingt-cinq ans et de plus de soixante-quinze ans au cours des deux dernières années.
Texte de la REPONSE :	Les statistiques disponibles en matière d'accidents corporels de circulation routière indiquent les conducteurs impliqués dans ces accidents, mais ne font pas état de leur responsabilité éventuelle, élément dont la détermination appartient à la justice, lorsque des enquêtes sont effectuées par la police ou la gendarmerie. Dans ce cas, la détermination de l'infraction est trop tardive pour pouvoir être exploitée au niveau statistique. Toutefois, et afin de progresser vers une meilleure connaissance de l'accidentologie, la notion de responsable présumé sera introduite dans la nouvelle version du fichier des accidents corporels de la circulation qui sera diffusée au cours de l'année 2003.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O