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Texte de la REPONSE :
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La décentralisation constitue l'une des orientations majeures du Gouvernement, qu'a récemment complétée le vote par le Parlement de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. Cette démarche est dictée par la recherche d'une meilleure administration de proximité, et trouve naturellement un point d'application dans le secteur des transports collectifs urbains de voyageurs. Dans ce nouveau cadre institutionnel, où les autorités organisatrices locales sont pleinement responsables de l'organisation des transports publics, le maintien de concours de l'État s'avérait inadapté. Le Gouvernement a ainsi proposé au Parlement de mettre fin aux subventions d'investissement de l'État aux transports collectifs en régions. Le Parlement s'est prononcé favorablement sur cette mesure et l'a retenue dans la loi de finances pour 2004. Toutefois, afin de ne pas porter préjudice aux projets les plus engagés, le Gouvernement a mis en place une enveloppe transitoire de 65 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2003. Par ailleurs, afin de faciliter les démarches entreprises par les autorités organisatrices locales en matière de développement des transports publics, le Gouvernement a signé, avec des établissements financiers, des protocoles d'accord afin de mettre à leur disposition des enveloppes de financement. Trois concours de 500 millions d'euros chacun seront ainsi mobilisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, Dexia et CNCE-BEI, pour financer des projets de transport collectif en site propre. Ces concours financiers prévoient des clauses particulièrement adaptées au financement de ce type de projet : taux peu élevés, durées d'amortissement longues et assorties, dans certaines formules, de différés de paiement permettant une prise en compte de la phase travaux. Le premier projet à bénéficier de telles dispositions est le tramway de Bordeaux pour lequel un protocole a été signé le 24 juin dernier par la communauté régionale de Bordeaux avec la Caisse des dépôts et consignations. Enfin, le Gouvernement étudie les conditions de mise en oeuvre de différentes propositions du rapport de M. Christian Philip, député du Rhône, remis au Premier ministre fin 2003. La coordination des politiques de stationnement et d'organisation des déplacements constitue à cet égard un enjeu prioritaire, y compris en matière d'accroissement des ressources destinées au financement des transports publics. Compte tenu des éléments précédemment décrits, et dans le contexte budgétaire actuel, le Gouvernement n'envisage pas de rétablir les lignes budgétaires dédiées au financement des transports en commun en site propre et des plans de déplacements urbains.
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